Décisions de passage dans le domaine traditionnel

Vous trouverez ci-dessous les 30 dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel concernant les familles de produits et procédés. Vous pouvez accéder à toutes les décisions par recherche par famille ou en exportant l’ensemble des décisions :

Exporter l'ensemble des décisions

Date Famille de produits et procédés
Décision
03/04/2020 Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul, destiné à la réutilisation de conduits de fumée existants

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

03/04/2020 Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul à circuit de combustion étanche

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

03/04/2020 Système de distribution d'air chaud

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud par soufflage d’air chauffé par un insert utilisant le bois en bûches comme combustible et dont le groupe de soufflage est situé en amont de l’insert. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

03/04/2020 Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant destinés à la réutilisation des conduits de fumées existants

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

03/04/2020 Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

08/11/2019 Tuyau, tube, canalisation et accessoire d’assainissement

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement sans pression en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 1er janvier 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2023, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

08/11/2019 Couverture en tuiles béton pour utilisation en faible pente

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de couvertures en tuiles béton pour utilisation en faible pente, mis en œuvre en France métropolitaine, en climat de plaine et destinés à l’emploi sur tous les types d’ouvrages à versants plans.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 janvier 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 octobre 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

14/05/2019 Mur en briques de terre cuite

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :

  • Briques de terre cuite entrant dans le champ de l’Eurocode 6 et toutes épaisseurs.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

14/05/2019 Mur en blocs en béton

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :

  • Blocs en béton de granulats courants entrant dans le champ de l’Eurocode 6 et toutes épaisseurs ;

  • Blocs de béton de granulats légers entrant dans le champ de l’Eurocode 6 de moins de 25 cm ;

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

14/05/2019 Mur en blocs de béton cellulaire

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :

  • Blocs pleins de béton cellulaire, toutes épaisseurs, d’un masse volumique supérieure à 350 kg/m³.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

14/05/2019 Chape fluide à base de sulfate de calcium

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des chapes fluides à base de sulfate de calcium s’appliquant aux ouvrages (suivant CPT 3578_V4) réalisés à l’intérieur des bâtiments, en pose désolidarisée ou flottante, dans des locaux ne dépassant pas le classement U4 P3 E2 C2.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2021, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2022, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

14/05/2019 Chape fluide à base de ciment

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des chapes fluides à base de ciment s’appliquant aux ouvrages (suivant CPT 3774_V3) réalisés à l’intérieur des bâtiments, en pose désolidarisée ou flottante, dans des locaux ne dépassant pas le classement U4P3E3C2 pour les chapes C 16 F 3 et U4P4E3C2 pour les chapes C 20 F 4.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2021, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2022, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

14/05/2019 Revêtement de sol stratifié

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements de sol stratifiés relevant de la norme NF EN 13329, posés flottants, et destinés à l’emploi dans les locaux au plus classés U3sP3E1C2.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 28 février 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 28 février 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

16/10/2018 Procédé de chemisage ou de tubage

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de tubages métalliques raccordés à des appareils à bois.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 mars 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 mars 2019, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

16/10/2018 Réseau aéraulique

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des réseaux aérauliques métalliques circulaires à joint, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 octobre 2021, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 octobre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

16/10/2018 Panneau en laine de verre (MWG) parementé bitume non porteur support d’étanchéité

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de verre (MWG) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/10/2018 Panneau en laine de verre (MWG) nue non porteur support d’étanchéité

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de verre (MWG) nue non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/10/2018 Panneau en verre cellulaire (CG) non porteur support d’étanchéité

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en verre cellulaire (CG) non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/10/2018 Panneau en perlite expansée (EPB) penté non porteur support d’étanchéité

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en perlite expansée (EPB) pentés non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/10/2018 Panneau en perlite expansée (EPB) parementé bitume non porteur support d’étanchéité

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en perlite expansée (EPB) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/10/2018 Panneau en perlite expansée (EPB) nue non porteur support d’étanchéité

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en perlite expansée (EPB) nue non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/10/2018 Panneau en laine de roche (MWR) parementé bitume non porteur support d’étanchéité

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de roche (MWR) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/10/2018 Panneau en laine de roche (MWR) nue non porteur support d’étanchéité

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de roche (MWR) nue non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/03/2018 Poêle à bois à accumulation

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des poêle à bois à accumulation, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/03/2018 Système de ventilation mécanique basse pression

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de ventilation mécanique basse pression autoréglables ne comportant pas d’appareils à gaz raccordés, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/03/2018 Système de ventilation naturelle et hybride

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes autoréglables de ventilation naturelle et hybride, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
21/11/2017 Plancher à bacs acier collaborants

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des planchers intérieurs et extérieurs utilisés en étages courants (hors vide sanitaire) et terrasses de tous types de bâtiments relevant du CPT 3730_V2 et de la NF EN 1090-2, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er avril 2021, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er avril 2022, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

21/11/2017 Système de canalisations multicouches

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations multicouches à âme métallique destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

21/11/2017 Système de canalisations en PEX

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations à base de tubes en PE-X destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

21/11/2017 Système de canalisations en PB

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations à base de tubes en PB destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.