Barème

Les Frais Administratifs

Les frais afférents à l'intervention du CSTB, ou frais administratifs, sont également à la charge du demandeur. Ils sont définis selon un barème forfaitaire approuvé par le conseil d'administration du CSTB, après avis de la CCFAT.

Les frais sont donc définis sur une base forfaitaire, c'est-à-dire indépendamment des moyens mis en œuvre pour réaliser l'instruction des demandes et les autres travaux de la CCFAT et des Groupes Spécialisés (mise à disposition de la jurisprudence, rédaction de guides techniques, accompagnement vers le domaine traditionnel, ...).

Barème de l'Avis Technique

Le barème est disponible ici.

Le tarif comprend une part relative à l'instruction de votre demande et une part liée aux travaux de gestion des familles d'Avis Techniques. La part relative à l'instruction est à verser au CSTB une fois que votre dossier de demande est complet. La part relative aux travaux de gestion des familles fait l'objet d'une cotisation annuelle.

Une question sur l'application du barème ?
Contacter le secrétariat de la CCFAT [email protected] ou les rapporteurs des Groupes Spécialisés.