La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants non autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux sandwich constitués de parements métalliques en acier de construction ou en acier de construction inoxydable et d’une âme isolante soit en :

• polystyrène expansé à base de plaque entière à dimension du panneau en température positive ou négative limitée à –25 °C ;
• polyuréthanne (PU) en température positive ou négative limitée à –40 °C ;
• laine de roche en température positive uniquement,

à emboitement

• par simple tenon-mortaise pour une utilisation en doublage uniquement pour des panneaux d’épaisseur inférieure à 60 mm ;
• par double tenon-mortaise pour les panneaux d’épaisseur supérieure ou égale à 60 mm,

pour la réalisation de locaux frigorifiques et agroalimentaires :

• chambres à température contrôlée de hauteur inférieure ou égale à 15 m. par rapport au sol extérieur du bâtiment pour les panneaux sandwich à âme en laine de roche ou polyuréthanne ;
• chambres à température contrôlée de hauteur inférieure ou égale à 6 m par rapport au sol intérieur du bâtiment pour les panneaux sandwich à âme polystyrène ;

en pose :

• verticale d’un seul tenant (non superposés) et sans fonction acrotère ;
• horizontale pour les panneaux sandwich à âme polyuréthane et laine de roche en température positive ;
• sur deux appuis uniquement pour les panneaux sandwich à âme en polystyrène ;
• avec structure porteuse extérieure dans le cas des locaux à température négative.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• au-delà du 31 juillet 2023 , les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables,
• au 31 juillet 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.