Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

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Avis Techniques

Derniers résultats publiés

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Publié le 30/01/2023 		PITERAK SLIM sur support Bois
TERREAL
Bardage rapporté en terre-cuite sur support bois
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Publié le 30/01/2023 		BONSTRAND ® EPOCAL®
SMT Société de Maintenance et de Tuyauterie
Système de canalisations préisolées
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Publié le 30/01/2023 		PRB PLANIPHONE CONFORT
PRB SA
Isolation phonique sous carrelage

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

04/01/2023 Revêtement d'étanchéité de toitures jardins et végétalisées en bicouche à base de bitume modifié

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures

• monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage

• monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance

en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ;

pour les ouvrages suivants :

Éléments porteurs Protection Pente Destination Accessibilité
Maçonnerie
et
béton cellulaire autoclavé armé

 Lourde meuble 0 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette ou dalle coulée)		 0 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Lourde dure
(dalle coulée in situ)

 1,5 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
2 à 5% Parking Piéton, véhicules légers et lourds
5 à 18% Rampes Véhicules légers et lourds
Dalle et platelage sur plot 0 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
Dalle sur plot 2 à 5% Parking Piéton, véhicules légers
Végétalisation 0 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement
Tôle d’acier nervurée Lourde meuble 3 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette)		 3 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Végétalisation 3 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement
Bois et panneaux à base de bois et panneaux CLT Lourde meuble 1 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette)		 1 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Dalle et platelage sur plot 1,6 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
Végétalisation 3 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement

 

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
04/01/2023 Revêtement d'étanchéité de toitures apparent soudé en plein en bicouche à base de bitume modifié

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures

• monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage

• monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance

en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ;

pour les ouvrages suivants :

Éléments porteurs Protection Pente Destination Accessibilité
Maçonnerie
et
béton cellulaire autoclavé armé

 Lourde meuble 0 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette ou dalle coulée)		 0 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Lourde dure
(dalle coulée in situ)

 1,5 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
2 à 5% Parking Piéton, véhicules légers et lourds
5 à 18% Rampes Véhicules légers et lourds
Dalle et platelage sur plot 0 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
Dalle sur plot 2 à 5% Parking Piéton, véhicules légers
Végétalisation 0 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement
Tôle d’acier nervurée Lourde meuble 3 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette)		 3 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Végétalisation 3 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement
Bois et panneaux à base de bois et panneaux CLT Lourde meuble 1 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette)		 1 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Dalle et platelage sur plot 1,6 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
Végétalisation 3 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement

 

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
04/01/2023 Revêtement d'étanchéité de toitures en monocouche à base de bitume modifié

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures

• monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage

• monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance

en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ;

pour les ouvrages suivants :

Éléments porteurs Protection Pente Destination Accessibilité
Maçonnerie
et
béton cellulaire autoclavé armé

 Lourde meuble 0 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette ou dalle coulée)		 0 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Lourde dure
(dalle coulée in situ)

 1,5 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
2 à 5% Parking Piéton, véhicules légers et lourds
5 à 18% Rampes Véhicules légers et lourds
Dalle et platelage sur plot 0 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
Dalle sur plot 2 à 5% Parking Piéton, véhicules légers
Végétalisation 0 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement
Tôle d’acier nervurée Lourde meuble 3 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette)		 3 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Végétalisation 3 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement
Bois et panneaux à base de bois et panneaux CLT Lourde meuble 1 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette)		 1 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Dalle et platelage sur plot 1,6 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
Végétalisation 3 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement

 

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Dernières évolutions

10/01/2023
11h00 		Vitrage feuilleté
Ajout du document
« Liste des usines de fabrication de vitrages feuilletés avec intercalaires SentryGlas » 		Télécharger
27/10/2022
17h52 		Système de levage incorporé
Ajout du document
« Protocole d’essai pour les éléments de levage incorporés dans les MCI/MCII_Version du 23/06/2022 » 		Télécharger
10/10/2022
11h06 		Cloison séparative
Ajout du document
« Guide pour la présentation des éléments du dossier de demande d’Avis Technique relative à un procédé de cloison séparative » 		Télécharger

OCAPI - Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants

OCAPI regroupe toutes les évolutions de la jurisprudence existante et mises à jour régulièrement, validées par les Groupes Spécialisés lors de leurs travaux d'évaluation des procédés innovants. Classées par familles de procédés, OCAPI vous donne accès aux listes minimales des éléments à fournir en appui de votre demande d'Avis Technique.