Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
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Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Document Technique d'Application 5.2/18-2604_V2 Publié le 16/05/2025 |
GRACE PREPRUFE CUVELAGE GCP Produits de construction SAS Etanchéité de cuvelage extrados |
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Document Technique d'Application 7/17-1702_V3 Publié le 16/05/2025 |
StoTherm Resol STO AG Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur mousse phénolique appliqué sur support béton ou maçonnerie (ETICS) |
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Document Technique d'Application 12/12-1628_V6 Publié le 16/05/2025 |
Transit-Tex 2S3, Transit-Tex Max 2S3, Texline HQR, Transit-Tex Max 33, Transit-Tex Max 43 GERFLOR Procédé de revêtement de sol à pose particulière à usage bâtiment |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 27/03/2025 |
Façade légère à ossature bois
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de façade rideau à ossature « grille » mixte bois aluminium verticales :
employés en France métropolitaine pour les bâtiments d’usage courant (bâtiments d’habitation, locaux d’activités, établissements recevant du public), dont la hauteur maximale est limitée à 6 m limité au RDC (Façade de type I) ou à 9 m (Façade de type II) sans pouvoir aller au-delà du niveau R+1 et de locaux à faible ou moyenne hygrométrie. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er mars 2029, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 05/04/2023 |
Ruban chauffant non autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants non autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 05/04/2023 |
Ruban chauffant autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
