Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
Pour en savoir plus
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Avis Technique 3.3/22-1064_V2 Publié le 05/05/2026 |
Bassins de piscine BERNDORF Berndorf Metall – und Bäderbau GmbH |
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Document Technique d'Application 6/21-2423_V4 Publié le 04/05/2026 |
T81 Tryba Industrie SAS |
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Document Technique d'Application 3.1/19-987_V2 Publié le 04/05/2026 |
NOVATOP ELEMENT AGROP NOVA a.s Plancher massif bois |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 24/03/2026 |
Traitement de lutte contre la corrosion et l'entartrage des réseaux d'eau chaude sanitaire
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de protection des réseaux d’eau chaude sanitaire contre la corrosion et l'entartrage par addition de produit formulé. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 30 juin 2027, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 30 juin 2028, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. |
| 24/03/2026 |
Flexible de raccordement
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des flexibles de raccordement pour des applications sanitaires, chauffage ou refroidissement Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 30 juin 2027, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 30 juin 2028, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. |
| 04/11/2025 |
Tuyau, tube, canalisation et accessoire d’assainissement
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des tubes en polypropylène (PP) compacts de rigidité intermédiaire pour la réalisation des réseaux enterrés d’assainissement extérieurs au bâtiment destinés à véhiculer, sans pression et en enterré, des eaux usées domestiques et assimilées ou des eaux pluviales. En conséquence, au 31 décembre 2026, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
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15/04/2026 10h47 |
Système de ventilation hygroréglable et chauffe-eau thermodynamique sur air extrait
Ajout du document « Annexes à la liste minimales des éléments de preuves demandés par le Groupe Spécialisé VMC simple flux hygroréglable_V1 » |
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09/04/2026 14h37 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion pour les appareils à granulés de bois
Poêle ou insert à granulés de bois Chaudière étanche à granulés de bois Ajout du document « Système individuels d'amenée d'air comburant et d'évacuant des produits de combustion, sous Avis Technique, raccordées à des appareils étanches à granulés de bois - Cahier 3708_V4 » |
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02/04/2026 10h23 |
Procédé de réutilisation d’installation de VMC-GAZ
Création de la famille |