Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Modernisation de l'Avis Technique

La CCFAT – Commission Chargée de Formuler les Avis Technique – a souhaité faire évoluer l'Avis Technique avec un contenu simplifié pour les concepteurs et installateurs et un parcours plus ouvert, optimisé et mieux sécurisé pour les demandeurs. Découvrez la présentation des principales évolutions.

Bon visionnage !

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l'étranger.

Délai moyen d'obtention d'un Avis Technique en 2019 : 8 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

OCAPI   Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants

OCAPI regroupe toutes les évolutions de la jurisprudence existante et mises à jour régulièrement, validées par les Groupes Spécialisés lors de leurs travaux d'évaluation des procédés innovants. Classées par familles de procédés, OCAPI vous donne accès aux listes minimales des éléments à fournir en appui de votre demande d'Avis Technique.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

Visualiser Document Technique d'Application
16/16-741*01 Mod
Publié le 23/09/2022
NOVIDIS PREMIX
NOVIDIS
Habillage de façade
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16/18-767_V2.1
Publié le 22/09/2022
fix'bric S
BOUYER LEROUX
Mur en briques de terre cuite
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Publié le 22/09/2022
Ventilation modulée Présence- Agito- CO2- Hygro
AERECO S.A.
Système de ventilation modulée pour les bâtiments tertiaires

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

09/05/2022 Système d'étanchéité à l'air et/ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau, application en comble

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des systèmes d'étanchéité à l'air ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau des combles de locaux à faible et moyenne hygrométrie, en application par l’intérieur, hors membranes hygro-variables.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

09/05/2022 Système d'étanchéité à l'air et/ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau, application en mur

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des systèmes d'étanchéité à l'air ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau des murs de locaux à faible et moyenne hygrométrie, en application par l’intérieur, hors membranes hygro-variables.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

09/05/2022 Isolation thermique de comble en panneau ou rouleau des produits à base de fibres végétales ou animales

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des panneaux ou rouleaux à base de fibres de bois pour l’isolation thermique par l’intérieur de combles (sur planchers de combles perdus et sous rampants de combles aménagés) et planchers intermédiaires de locaux à faible et moyenne hygrométrie.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Dernières évolutions

07/09/2022
14h24
Fenêtre coulissante en PVC
Fenêtre coulissante mixte
Fenêtre coulissante en aluminium à coupure thermique
Fenêtre à la française, oscillo battante ou à soufflet en PVC
Fenêtre à la française, oscillo battante ou à soufflet en aluminium à coupure ...
Fenêtre à la française, oscillo battante ou à soufflet en PVC avec coffre intégré
Fenêtre mixte à la française, oscillo battante ou à soufflet
Ajout du document
« Cahier des charges des seuils de portes-fenêtres et portes extérieures - Cahier 3706_V2 »
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10/06/2022
08h52
Film souple photovoltaïque sur éléments de couverture
Film souple photovoltaïque sur revêtement d’étanchéité
Module photovoltaïque rigide posé sur toiture-terrasse
Module photovoltaïque rigide fixé au-dessus du revêtement d’étanchéité, en ...
Module photovoltaïque rigide en surimposition couverture petits éléments
Module photovoltaïque rigide servant de couverture, en remplacement du revêtement...
Module photovoltaïque rigide intégré en couverture sans écran métallique en sous-face
Module photovoltaïque rigide intégré en couverture avec écran métallique en sous-face
Module photovoltaïque rigide en surimposition couverture grands éléments
Verrière et serre photovoltaïque
Ajout du document
« Procédés photovoltaïques sous Avis Technique mis en oeuvre en toiture - Vérification simplifiée des charges climatiques en toiture - Cahier 3803_V2 »
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18/05/2022
13h21
Façade légère respirante
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« Note d'information du GS 2.1_Liste des usines de fabrication des systèmes de façades et/ou fenêtres respirantes »
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