Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
Pour en savoir plus
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Avis Technique 14.4/17-2243_V3 Publié le 30/05/2023 |
C250 TB et SOL 250 TB BDR Thermea Group B.V. Capteur solaire thermique plan vitré à circulation de liquide - Posé indépendamment sur support |
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Avis Technique 14.4/22-2251_V2 Publié le 30/05/2023 |
TSM SOLIMPEKS |
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Avis Technique 14.4/16-2181_V4 Publié le 30/05/2023 |
Gamme SLIM LINE BDR Thermea Group B.V. Capteur solaire thermique plan vitré à circulation de liquide - Posé indépendamment sur support |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 04/01/2023 |
Revêtement d'étanchéité de toitures jardins et végétalisées en bicouche à base de bitume modifié
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures • monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage • monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ; pour les ouvrages suivants :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
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| 04/01/2023 |
Revêtement d'étanchéité de toitures apparent soudé en plein en bicouche à base de bitume modifié
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures • monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage • monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ; pour les ouvrages suivants :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
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| 04/01/2023 |
Revêtement d'étanchéité de toitures en monocouche à base de bitume modifié
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures • monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage • monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ; pour les ouvrages suivants :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
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23/05/2023 09h14 |
Mur à coffrage et isolation intégrés
Mur à coffrage intégré Mur de façade de types panneaux sandwich Système de levage incorporé Ajout du document « Protocole d’essai pour les éléments de levage incorporés dans les MCI/MCII/panneau sandwich_Version du 19/04/2023 » |
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11/04/2023 11h19 |
Structure horizontale mixte métal-béton
Création de la famille |
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15/03/2023 10h49 |
Système d'étanchéité liquide de toitures inaccessibles, techniques, jardins et ...
Ajout du document « Système d'étanchéité liquide de toitures inaccessibles, techniques, végétalisées, jardins et accessibles aux piétons et au séjour_3680_V2_P2 » |
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