Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
Pour en savoir plus
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
05/04/2023 |
Ruban chauffant non autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants non autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
05/04/2023 |
Ruban chauffant autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
05/04/2023 |
Panneau sandwich métallique pour locaux frigorifiques et agroalimentaires
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux sandwich constitués de parements métalliques en acier de construction ou en acier de construction inoxydable et d’une âme isolante soit en :
à emboitement
pour la réalisation de locaux frigorifiques et agroalimentaires :
en pose :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,
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Dernières évolutions
05/12/2023 12h19 |
Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé app...
Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur laine minérale appliqué... Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur fibres de bois appliqué ... Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé app... Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur laine minérale appliqué... Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur mousse phénolique appliq... Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur fibres de bois appliqué ... Ajout du document « Règles pour la mise en œuvre en zones sismiques des systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant - Cahier 3699_V4 » |
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04/12/2023 10h16 |
Panneau en perlite expansée (EPB) soudable non porteur support d’étanchéité
Création de la famille |
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04/12/2023 09h58 |
Panneau en laine de verre (MWG) soudable non porteur support d’étanchéité
Création de la famille |