Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
Pour en savoir plus
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
04/01/2023 |
Revêtement d'étanchéité de toitures jardins et végétalisées en bicouche à base de bitume modifié
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures • monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage • monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ; pour les ouvrages suivants :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
04/01/2023 |
Revêtement d'étanchéité de toitures apparent soudé en plein en bicouche à base de bitume modifié
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures • monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage • monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ; pour les ouvrages suivants :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
04/01/2023 |
Revêtement d'étanchéité de toitures en monocouche à base de bitume modifié
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures • monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage • monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ; pour les ouvrages suivants :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
10/01/2023 11h00 |
Vitrage feuilleté
Ajout du document « Liste des usines de fabrication de vitrages feuilletés avec intercalaires SentryGlas » |
![]() |
27/10/2022 17h52 |
Système de levage incorporé
Ajout du document « Protocole d’essai pour les éléments de levage incorporés dans les MCI/MCII_Version du 23/06/2022 » |
![]() |
10/10/2022 11h06 |
Cloison séparative
Ajout du document « Guide pour la présentation des éléments du dossier de demande d’Avis Technique relative à un procédé de cloison séparative » |
![]() |