Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Modernisation de l'Avis Technique

La CCFAT – Commission Chargée de Formuler les Avis Technique – a souhaité faire évoluer l'Avis Technique avec un contenu simplifié pour les concepteurs et installateurs et un parcours plus ouvert, optimisé et mieux sécurisé pour les demandeurs. Découvrez la présentation des principales évolutions.

Bon visionnage !

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l'étranger.

Délai moyen d'obtention d'un Avis Technique en 2019 : 8 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

OCAPI   Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants

OCAPI regroupe toutes les évolutions de la jurisprudence existante et mises à jour régulièrement, validées par les Groupes Spécialisés lors de leurs travaux d'évaluation des procédés innovants. Classées par familles de procédés, OCAPI vous donne accès aux listes minimales des éléments à fournir en appui de votre demande d'Avis Technique.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

Visualiser Document Technique d'Application
12/15-1718_V2
Publié le 25/01/2022
Pandomo Floor / Pandomo FloorPlus
ARDEX France
Revêtement de sol coulé à base de liant hydraulique
Visualiser Document Technique d'Application
6/16-2350_V2
Publié le 21/01/2022
Super Spacer T-Spacer Premium ou Premium Plus / Super Spacer TriSeal Premium Plus silicone et polyuréthane
EDGETECH EUROPE GmbH
Vitrage isolant
Visualiser Avis Technique
3.1/16-851_V2
Publié le 21/01/2022
Miliwatt Chauffant Rafraichissant
THERMACOME
Plancher réversible mis en œuvre en structure

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

03/04/2020 Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul, destiné à la réutilisation de conduits de fumée existants

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

03/04/2020 Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul à circuit de combustion étanche

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

03/04/2020 Système de distribution d'air chaud

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud par soufflage d’air chauffé par un insert utilisant le bois en bûches comme combustible et dont le groupe de soufflage est situé en amont de l’insert. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Dernières évolutions

13/12/2021
16h00
Chape adjuvantée pour enrobage de planchers chauffants sans armature
Création de la famille
07/12/2021
12h00
Isolation thermique de comble en panneau ou rouleau des produits à base de fibres ...
Isolation thermique de mur en vrac des produits à base de ouate de cellulose
Isolation thermique de mur en vrac des produits à base de fibres végétales ou animales
Isolation thermique de mur en panneau ou rouleau des produits à base de fibres vé...
Isolation thermique de comble en vrac des produits à base de ouate de cellulose
Isolation thermique de comble en vrac des produits à base de fibres végétales ou...
Ajout du document
« Guide technique spécialisé pour la constitution d’un dossier de demande d’Avis Technique : Isolants à base de fibres végétales ou animales_Cahier 3713_V3 »
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03/12/2021
17h36
Cloison distributive et doublage de mur
Doublage de mur
Paroi intérieure pour local particulier
Cloison pour locaux EB+collectifs
Ajout du document
« Guide pour la présentation des éléments du dossier de demande d’Avis Technique relative à un procédé de cloison distributive ou de contre-cloison à base de plaques sur ossatures_Novembre 2021 »
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