Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus
Modernisation de l'Avis Technique
La CCFAT – Commission Chargée de Formuler les Avis Technique – a souhaité faire évoluer l'Avis Technique avec un contenu simplifié pour les concepteurs et installateurs et un parcours plus ouvert, optimisé et mieux sécurisé pour les demandeurs. Découvrez la présentation des principales évolutions.
Bon visionnage !
Les Chiffres Clés
La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.
Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).
Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l'étranger.
Délai moyen d'obtention d'un Avis Technique en 2019 : 8 mois
Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.
OCAPI Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Avis Technique 12/16-1731_V1.1 Publié le 14/10/2021 |
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CelluBOR FR - Application en mur ISOFLOC AG Isolation thermique de mur en vrac des produits à base de ouate de cellulose |
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Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 03/04/2020 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul, destiné à la réutilisation de conduits de fumée existants
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 03/04/2020 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul à circuit de combustion étanche
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 03/04/2020 |
Système de distribution d'air chaud
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud par soufflage d’air chauffé par un insert utilisant le bois en bûches comme combustible et dont le groupe de soufflage est situé en amont de l’insert. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
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15/10/2021 12h16 |
Ruban chauffant autorégulant
Ajout du document « Guide Technique pour l'Evaluation des Rubans Chauffants Autorégulants_Cahier 3819 » |
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11/10/2021 18h17 |
Façade légère respirante
Ajout du document « Note d'information du GS 2.1_Liste des usines de fabrication des systèmes de façades et / ou fenêtres respirantes » |
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27/09/2021 16h25 |
Dispositif d'écartement en tête des eaux de ruissellement
Ajout du document « Isolation thermique des relevés d'étanchéité sur acrotères en béton des toitures inaccessibles, techniques, terrasses et toitures végétalisées sur éléments porteurs en maçonnerie - Cahier 3741_V2 » |
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