Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus
Modernisation de l'Avis Technique
La CCFAT – Commission Chargée de Formuler les Avis Technique – a souhaité faire évoluer l'Avis Technique avec un contenu simplifié pour les concepteurs et installateurs et un parcours plus ouvert, optimisé et mieux sécurisé pour les demandeurs. Découvrez la présentation des principales évolutions.
Bon visionnage !
Les Chiffres Clés
La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.
Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).
Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l'étranger.
Délai moyen d'obtention d'un Avis Technique en 2019 : 8 mois
Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.
OCAPI Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Document Technique d'Application 16/16-741*01 Mod Publié le 23/09/2022 |
NOVIDIS PREMIX NOVIDIS Habillage de façade |
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Avis Technique 16/18-767_V2.1 Publié le 22/09/2022 |
fix'bric S BOUYER LEROUX Mur en briques de terre cuite |
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Avis Technique 14.5/16-2185_V3 Publié le 22/09/2022 |
Ventilation modulée Présence- Agito- CO2- Hygro AERECO S.A. Système de ventilation modulée pour les bâtiments tertiaires |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 09/05/2022 |
Système d'étanchéité à l'air et/ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau, application en comble
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des systèmes d'étanchéité à l'air ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau des combles de locaux à faible et moyenne hygrométrie, en application par l’intérieur, hors membranes hygro-variables. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 09/05/2022 |
Système d'étanchéité à l'air et/ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau, application en mur
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des systèmes d'étanchéité à l'air ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau des murs de locaux à faible et moyenne hygrométrie, en application par l’intérieur, hors membranes hygro-variables. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 09/05/2022 |
Isolation thermique de comble en panneau ou rouleau des produits à base de fibres végétales ou animales
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des panneaux ou rouleaux à base de fibres de bois pour l’isolation thermique par l’intérieur de combles (sur planchers de combles perdus et sous rampants de combles aménagés) et planchers intermédiaires de locaux à faible et moyenne hygrométrie. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
