Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus
Modernisation de l'Avis Technique
La CCFAT – Commission Chargée de Formuler les Avis Technique – a souhaité faire évoluer l'Avis Technique avec un contenu simplifié pour les concepteurs et installateurs et un parcours plus ouvert, optimisé et mieux sécurisé pour les demandeurs. Découvrez la présentation des principales évolutions.
Bon visionnage !
Les Chiffres Clés
La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.
Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).
Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l'étranger.
Délai moyen d'obtention d'un Avis Technique en 2019 : 8 mois
Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.
OCAPI Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Document Technique d'Application 6/16-2334_V3 Publié le 19/04/2021 |
PROFINE France Fenêtre à la française, oscillo battante ou à soufflet en PVC |
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Avis Technique 17.1/17-331_V2 Publié le 16/04/2021 |
JARDI-ASSAINISSEMENT FV-FH AQUATIRIS Procédé de traitement des eaux usées par système filtrant planté |
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Document Technique d'Application 13/16-1313_V1 Publié le 16/04/2021 |
LA CHAPE LIQUIDE CLASSIC PRE ANHYDRITEC Chape fluide à base de sulfate de calcium |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 03/04/2020 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul à circuit de combustion étanche
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 03/04/2020 |
Système de distribution d'air chaud
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud par soufflage d’air chauffé par un insert utilisant le bois en bûches comme combustible et dont le groupe de soufflage est situé en amont de l’insert. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 03/04/2020 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul, destiné à la réutilisation des conduits de fumées existants
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
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15/04/2021 17h45 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul à circuit de combustion étanche
Création de la famille |
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15/04/2021 17h45 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant p...
Ajout du document « Systèmes individuels d’amenée d’air comburant et d'évacuation des produits de combustion - Systèmes raccordés à des appareils à circuit de combustion étanche à gaz de puissance utile ≤ 70 kW - Cahier 3592_V3 » |
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15/04/2021 17h45 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant p...
Ajout du document « Systèmes individuels d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion - 2ème partie - Systèmes raccordés à des chaudières fioul à circuit de combustion étanche de débit calorifique ≤ 85 kW - Cahier 3593 » |
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