Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
Pour en savoir plus
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Document Technique d'Application 14.2/16-2165_V3 Publié le 06/07/2026 |
Système OCTANS JONCOUX Conduit d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion pour appareils à bois étanches |
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Avis Technique 20/25-551_V1 Publié le 06/07/2026 |
Métisse Aramide - Application en combles Société LE RELAIS METISSE |
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Document Technique d'Application 7/19-1763_V2 Publié le 03/07/2026 |
TOLL-O-THERM RP CROMOLOGY SERVICES, Marque TOLLENS Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur laine minérale appliqué sur support béton ou maçonnerie (ETICS) |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 24/03/2026 |
Traitement de lutte contre la corrosion et l'entartrage des réseaux d'eau chaude sanitaire
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de protection des réseaux d’eau chaude sanitaire contre la corrosion et l'entartrage par addition de produit formulé. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 30 juin 2027, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 30 juin 2028, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. |
| 24/03/2026 |
Flexible de raccordement
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des flexibles de raccordement pour des applications sanitaires, chauffage ou refroidissement Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 30 juin 2027, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 30 juin 2028, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. |
| 04/11/2025 |
Tuyau, tube, canalisation et accessoire d’assainissement
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des tubes en polypropylène (PP) compacts de rigidité intermédiaire pour la réalisation des réseaux enterrés d’assainissement extérieurs au bâtiment destinés à véhiculer, sans pression et en enterré, des eaux usées domestiques et assimilées ou des eaux pluviales. En conséquence, au 31 décembre 2026, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
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06/07/2026 14h48 |
Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur fibres de bois appliqué ...
Ajout du document « 3035_V4 Systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant » |
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06/07/2026 14h47 |
Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur fibres de bois appliqué ...
Ajout du document « 3035_V4 Systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant » |
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06/07/2026 14h47 |
Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur laine minérale appliqué...
Ajout du document « 3035_V4 Systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant » |
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