Famille Revêtement d'étanchéité de toitures jardins et végétalisées en bicouche à base de bitume modifié
GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Procédé d'étanchéité de toiture-terrasse et toiture inclinée.


Décisions

Date
04/01/2023

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures

• monocouche et bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posées en indépendance ou par soudage

• monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posées en indépendance

en zone géographique constituée de la France métropolitaine, DROM, climat de plaine et de montagne ;

pour les ouvrages suivants :

Éléments porteurs Protection Pente Destination Accessibilité
Maçonnerie
et
béton cellulaire autoclavé armé

 Lourde meuble 0 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette ou dalle coulée)		 0 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Lourde dure
(dalle coulée in situ)

 1,5 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
2 à 5% Parking Piéton, véhicules légers et lourds
5 à 18% Rampes Véhicules légers et lourds
Dalle et platelage sur plot 0 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
Dalle sur plot 2 à 5% Parking Piéton, véhicules légers
Végétalisation 0 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement
Tôle d’acier nervurée Lourde meuble 3 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette)		 3 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Végétalisation 3 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement
Bois et panneaux à base de bois et panneaux CLT Lourde meuble 1 à 5% Toiture inaccessible Entretien uniquement
Lourde dure
(dallette)		 1 à 5% Toiture ou zone technique Entretien et Maintenance d’équipement
Dalle et platelage sur plot 1,6 à 5% Terrasse accessible Piéton et séjour
Végétalisation 3 à 20-35% Toiture végétalisée Entretien uniquement

 

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Revêtement d'étanchéité de toitures jardins et végétalisées en bicouche à base de bitume modifié
Type : Liste minimale
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Guide Technique Toitures étanchées - Répertoire des essais applicables aux systèmes d'étanchéité - Cahier 3669_V2
Type : Guide Technique
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Règles de conception des toitures-terrasses, balcons et coursives étanchés sur éléments porteurs en maçonnerie munis de procédés de rupteurs de ponts thermiques faisant l'objet d'un Avis Technique_Cahier 3794
Type : Cahier des Prescriptions Techniques
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Supports de systèmes d'étanchéité de toitures dans les départements d'outre-mer (DOM) - Cahier 3644
Type : Cahier des Prescriptions Techniques
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