Famille Revêtement d'étanchéité de toitures jardins et végétalisées en bicouche à base de bitume modifié
GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Revêtements d’étanchéité de toitures jardins et végétalisés en bicouche à base de bitume modifié SBS et APP employé en :

France métropolitaineDROM
PlaineMontagne
  • Toiture terrasse végétalisée sur éléments porteurs autre que maçonnerie
  • Protection par platelage en bois
  • Toiture terrasse végétalisée
  • Protection par platelage en bois
  • Protection par dalles céramiques sur plots
  • Protection par dalles en bois ou en béton sur plots (hors Réunion et Mayotte)


Décisions

Date
04/01/2023

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d’étanchéité de toitures bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posés en indépendance ou par soudage (y compris sur écran perforé et sur sous-couche clouée)

  • employés en :
    • Terrasse jardin
    • Toiture terrasse végétalisée
    • en zones non plantées en complément ou en prolongement des toitures-terrasses jardins et/ou végétalisées avec
      • Protection lourde meuble
      • Protection lourde dure
      • Protection par dalles et carreaux sur plots
      • Protection par platelage en bois
      • Toiture terrasse à rétention temporaire des eaux pluviales (avec protection en gravillon)
  • en zone géographique suivante
France métropolitaine DROM
Plaine Montagne
  • Terrasse jardin
  • Toiture terrasse végétalisée
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection par platelage en bois
  • Toiture terrasse à rétention temporaire des eaux pluviales
  • Terrasse jardin
  • Toiture-terrasse végétalisée sur élément porteur en maçonnerie
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Terrasse jardin
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles en bois ou en béton sur plots (uniquement Réunion et Mayotte)

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Revêtement d'étanchéité de toitures jardins et végétalisées en bicouche à base de bitume modifié
Type : Liste minimale
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Guide Technique Toitures étanchées - Répertoire des essais applicables aux systèmes d'étanchéité - Cahier 3669_V2
Type : Guide Technique

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Règles de conception des toitures-terrasses, balcons et coursives étanchés sur éléments porteurs en maçonnerie munis de procédés de rupteurs de ponts thermiques faisant l'objet d'un Avis Technique_Cahier 3794
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Supports de systèmes d'étanchéité de toitures dans les départements d'outre-mer (DOM) - Cahier 3644
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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