Famille Revêtement d'étanchéité de toitures apparent soudé en plein en bicouche à base de bitume modifié
GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage

La famille de produits et procédés « Revêtement d'étanchéité de toitures apparent soudé en plein en bicouche à base de bitume modifié » est archivée.

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Revêtements d’étanchéité de toitures apparent soudé en plein en bicouche à base de bitume modifié SBS et APP employé en :

France métropolitaineDROM
PlaineMontagne
  • Protection par platelage en bois
  • Protection par platelage en bois
  • Protection par dalles céramiques sur plots
  • Protection par dalles en bois ou en béton sur plots (Hors Réunion et Mayotte)


Décisions

Date
04/01/2023

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posés par soudage (y compris sur écran perforé et sur sous-couche clouée)

  • employés sous les protections lourdes suivantes :
    • Protection lourde meuble
    • Protection lourde dure
    • Protection par dalles et carreaux sur plots
    • Protection par platelage en bois
    • Toiture terrasse à rétention temporaire des eaux pluviales (avec protection en gravillon)
  • en zone géographique suivante :
France métropolitaine DROM
Plaine Montagne
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection par platelage en bois
  • Toiture terrasse à rétention temporaire des eaux pluviales
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles en bois ou en béton sur plots (uniquement Réunion et Mayotte)

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Revêtement d'étanchéité de toitures apparent soudé en plein en bicouche à base de bitume modifié
Type : Liste minimale
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