Famille Revêtement d'étanchéité de toitures apparent soudé en plein en bicouche à base de bitume modifié
GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage
Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Revêtements d’étanchéité de toitures apparent soudé en plein en bicouche à base de bitume modifié SBS et APP employé en :
France métropolitaine | DROM | |
Plaine | Montagne | |
|
|
Décisions
Date | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
04/01/2023 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posés par soudage (y compris sur écran perforé et sur sous-couche clouée)
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |