Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
Pour en savoir plus
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Document Technique d'Application 5.2/25-2747_V1 Publié le 01/09/2025 |
UNIGUM FM GROUPE DERBIGUM (IMPERBEL) |
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Avis Technique 2.2/17-1788_V4 Publié le 01/09/2025 |
VETAbric+, VETApier+, VETAcime+ vêtage VETA France Vêture - vêtage en terre-cuite |
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Avis Technique 2.2/16-1751_V3 Publié le 01/09/2025 |
FibreC - concrete skin - Fixation non visible RIEDER FASERBETON ELEMENTE GmbH Bardage rapporté en fibre-ciment |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 27/03/2025 |
Façade légère à ossature bois
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de façade rideau à ossature « grille » mixte bois aluminium verticales :
employés en France métropolitaine pour les bâtiments d’usage courant (bâtiments d’habitation, locaux d’activités, établissements recevant du public), dont la hauteur maximale est limitée à 6 m limité au RDC (Façade de type I) ou à 9 m (Façade de type II) sans pouvoir aller au-delà du niveau R+1 et de locaux à faible ou moyenne hygrométrie. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er mars 2029, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 05/04/2023 |
Ruban chauffant non autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants non autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 05/04/2023 |
Ruban chauffant autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
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25/08/2025 15h16 |
Traitement sanitaire des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) à l'intérieur des bâtiments
Création de la famille |
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25/08/2025 15h15 |
Traitement de lutte contre la prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire
Création de la famille |
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25/08/2025 15h15 |
Traitement de lutte contre la prolifération des légionelles dans les réseaux d'e...
Ajout du document « Traitements sanitaires et/ou procédés de lutte contre la prolifération des légionelles (ou autre(s) microorganisme(s)) dans les réseaux sanitaires » |
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