Famille Système de ventilation naturelle et hybride
GS14.5 - Equipements / Ventilation et systèmes par vecteur air

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Système de ventilation naturelle et hybride installé dans les bâtiments d'habitation collectif ne relevant pas de l’arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif à l’aération des logements.


Décisions

Date
16/03/2018

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes autoréglables de ventilation naturelle et hybride, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Système de ventilation naturelle et hybride
Type : Liste minimale
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