Famille Plancher à prédalles en béton précontraint
GS3.1 - Planchers et accessoires de plancher

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Planchers à dalles pleine coulée sur prédalles préfabriquées en béton utilisées pour tous types de bâtiments (ERP, habitation, industriels,…).


Décisions

Date
09/06/2016

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation du procédé couvert par le Cahier des Prescriptions Techniques des planchers à prédalles (cahier du CSTB n° 2892-V2). Cette décision est prise du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

Au-delà du 30 juin 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

Au 30 juin 2020, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Dalles pleines confectionnées à partir de prédalles préfabriquées et de béton coulés en oeuvre - Titre II - Cahier 2892_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Communiqué du GCNorBât
Type : Note d'information

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