Famille Plancher à poutrelles en béton armé avec treillis
GS3.1 - Planchers et accessoires de plancher

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Tout type d'ouvrage.


Décisions

Date
09/06/2016

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation du procédé couvert par le Cahier des Prescriptions Techniques des planchers à poutrelles (cahier du CSTB n°3718). Cette décision est prise du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

Au-delà du 30 juin 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. Au 30 juin 2020, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Plancher à poutrelles en béton armé avec treillis
Type : Liste minimale
Télécharger
Planchers nervurés à poutrelles préfabriquées associées à du béton coulé en œuvre ou associées à d'autres constituants préfabriqués par du béton coulé en œuvre - Cahier 3718_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

Télécharger