Famille Raccord pour tube en matière plastique
GS14.1 - Equipements / Systèmes de canalisations pour le sanitaire et le génie climatique
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Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Raccords métalliques à glissement en laiton, pour tubes en matériaux de synthèse en PEX ou PB destinés à véhiculer de l'eau chaude ou froide sous pression.
Décisions
Date | |
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21/11/2017 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des raccords pour tubes en matériaux de synthèse en PEX, PB ou PERT destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés. Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : NF DTU 60.1 P1-2/A1 publiée le 20/12/2019. Plomberie sanitaire pour bâtiments. |