Famille Système d'étanchéité à l'air et/ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau, application en comble
                
                            GS20 - Produits et procédés spéciaux d'isolation
                    
    
    
    
    Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Système d'étanchéité à l'air et/ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau des combles, application par l’intérieur.
Décisions
| Date | |
|---|---|
| 09/05/2022 | 
                             La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des systèmes d'étanchéité à l'air ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau des combles de locaux à faible et moyenne hygrométrie, en application par l’intérieur, hors membranes hygro-variables. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.  |