Famille Dispositif d'écartement en tête des eaux de ruissellement
GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des dispositifs d'écartement en tête des eaux de ruissellement pour le recouvrement des relevés d’étanchéité non isolés thermiquement, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2020, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : sans objet