Famille Système de canalisations en PB
GS14.1 - Equipements / Systèmes de canalisations pour le sanitaire et le génie climatique
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Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et circuits fermés d’eau froide ou glacée.
Décisions
| Date | |
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| 21/11/2017 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations à base de tubes en PB destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés. Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : NF DTU 60.1 P1-2/A1 publiée le 20/12/2019. Plomberie sanitaire pour bâtiments. |
Liste des documents disponibles
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Systèmes de canalisations à base de tubes en matériaux de synthèse pour eau chaude et froide sous pression_Version anglaise - Cahier 3597_V2 Type : Guide Technique |
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Systèmes de canalisations à base de tubes en matériaux de synthèse pour eau chaude et froide sous pression - Cahier 3597_V2 Type : Guide Technique |
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Systèmes de canalisations sous pression à base de tubes en matériaux de synthèse : tubes en couronnes et en barres - Cahier 2808_V2 Type : Cahier des Prescriptions Techniques |
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