Famille Revêtement de sol linoléum
GS12 - Revêtements de sol et produits connexes

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Locaux à usage intérieur courant piétonnier.


Décisions

Date
14/06/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements de sol en linoléum, sur support sec et non exposé aux reprises d’humidité ainsi que sur chape ou dalle désolidarisée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

*Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :"

NF DTU 53.12 P1-1-4 publiée le 04/12/2020

Préparation du support et revêtements de sol souples

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Revêtement de sol linoléum
Type : Liste minimale
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Revêtements de sol linoléum collés - Cahier 3703
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Exécution des enduits de sols intérieurs pour la pose de revêtements de sol - Travaux neufs - Cahier 3634_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Exécution des enduits de sol intérieurs pour la pose de revêtements de sol - Rénovation - Cahier 3635_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Document de référence - Certification CERTIFIE CSTB CERTIFIED des enduits de sol - Cahier 3640
Type : Autre

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Notice sur le classement UPEC et Classement UPEC des locaux - Revêtements de sol - Cahier 3782
Type : Note d'information

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