Famille Couverture en tuiles béton pour utilisation en faible pente
GS5.1 - Produits et procédés de couvertures
Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Procédé de couverture non visés par le DTU 40.24.
Décisions
Date | |
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08/11/2019 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de couvertures en tuiles béton pour utilisation en faible pente, mis en œuvre en France métropolitaine, en climat de plaine et destinés à l’emploi sur tous les types d’ouvrages à versants plans. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 janvier 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 octobre 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : NF DTU 40.24 - Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal - Mars 2023. |