Famille Revêtement de sol stratifié
GS12 - Revêtements de sol et produits connexes

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Locaux à usage intérieur courant piétonnier.


Décisions

Date
14/05/2019

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements de sol stratifiés relevant de la norme NF EN 13329, posés flottants, et destinés à l’emploi dans les locaux au plus classés U3sP3E1C2.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 28 février 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 28 février 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Revêtement de sol stratifié
Type : Liste minimale
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Systèmes de revêtements de sol stratifiés posés flottants - Cahier 3642_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Exécution des enduits de sols intérieurs pour la pose de revêtements de sol - Travaux neufs - Cahier 3634_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Exécution des enduits de sol intérieurs pour la pose de revêtements de sol - Rénovation - Cahier 3635_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Document de référence - Certification CERTIFIE CSTB CERTIFIED des enduits de sol - Cahier 3640
Type : Autre

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Notice sur le classement UPEC et Classement UPEC des locaux - Revêtements de sol - Cahier 3782
Type : Note d'information

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