Famille Tuyau, tube, canalisation et accessoire d’assainissement
GS17.2 - Réseaux et épuration / Réseaux

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement sans pression en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 1er janvier 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2023, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : sans objet.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des tubes en polypropylène (PP) compacts de rigidité intermédiaire pour la réalisation des réseaux enterrés d’assainissement extérieurs au bâtiment destinés à véhiculer, sans pression et en enterré, des eaux usées domestiques et assimilées ou des eaux pluviales.

En conséquence, au 31 décembre 2026, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.