Décisions de passage dans le domaine traditionnel

Vous trouverez ci-dessous les 30 dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel concernant les familles de produits et procédés. Vous pouvez accéder à toutes les décisions par recherche par famille ou en exportant l’ensemble des décisions :

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Date Famille de produits et procédés
Décision
21/11/2017 Bardage rapporté en stratifié HPL

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en stratifié HPL à fixations traversantes sur :

• Ossature secondaire : bois et métallique,

• Support : béton, maçonnerie, Constructions à Ossature Bois (COB) conforme au NF DTU 31.2 et Bois Lamellé Croisé (BLC) (Cross Laminated Timber (CLT)) sous Avis Technique.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 Décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

21/11/2017 Bardage rapporté en PVC

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des clins PVC à fixations traversantes sur :

• Ossature secondaire : bois et métallique,

• Support : béton, maçonnerie, Constructions à Ossature Bois (COB) conforme au NF DTU 31.2 et Bois Lamellé Croisé (BLC) (Cross Laminated Timber (CLT)) sous Avis Technique.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 Décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

21/11/2017 Bardage rapporté en fibre-ciment

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux fibres ciment à fixations traversantes sur :

• Ossature secondaire : bois et métallique,

• Support : béton, maçonnerie, Constructions à Ossature Bois (COB) conforme au NF DTU 31.2 et Bois Lamellé Croisé (BLC) (Cross Laminated Timber (CLT)) sous Avis Technique.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 Décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.