Estimez le coût administratif de votre demande
Vous pouvez estimer le coût lié à votre demande en suivant les prochaines étapes.
Le coût ne comprend pas les frais d'élaboration de votre dossier technique qui sont à votre charge, ni les éventuels coûts de déplacement.
Le barème s'applique pour un couple « 1 produit-procédé / 1 domaine d'emploi ». Dans le cas d'Avis Technique regroupant sous un même document plusieurs gammes et plusieurs domaines d'emplois, le barème s'applique en utilisant les "suppléments" adéquats.
L'estimation issue de votre utilisation de cet outil n'a aucune valeur contractuelle. Elle est destinée à vous aider à évaluer le coût administratif de votre demande d'Avis Technique. Toute évolution ultérieure du barème forfaitaire la rend caduque.
Votre estimation en quelques clics
Étape 1
| Famille choisie : | Dispositif et composant de traitement et de stockage d'effluents domestiques de séparation à la source (GS17.1) | Modifier |
|---|
Étape 2
| Vos réponses : | Modifier |
| Souhaitez-vous obtenir... | Une révision d'un ATec ou DTA existant ? |
| Souhaitez-vous... | Réviser votre « ATec ou DTA sous licence » ? à des licenciés (fabricants sous licence ou exploitants sous licence), sous la forme d'un ATec ou DTA auto-portant ? |
Ces coûts ne constituent qu'une estimation et n'ont aucune valeur contractuelle.
Le coût annuel de gestion des familles d'ATec ou DTA est dû annuellement tant que votre ATec ou DTA et ses différentes versions sont valides. Dans le cas particulier d'une Nouvelle Demande au sens du Règlement Intérieur de la CCFAT, la facturation annuelle ne commence qu'à partir de la deuxième année calendaire qui suit sa publication.
La durée de validité d'un ATec ou DTA, définie par le Groupe Spécialisé, est comprise entre 2 et 7 ans.
Le tableau ci-dessous, issu du barème 2022, indique le coût cumulé du coût d'instruction de la demande et du coût annuel de gestion des familles d'ATec en fonction de cette durée de validité, sous réserve d'aucune modification apportée à l'ATec ou DTA pendant cette durée.
| Durée de validité accordé par le GS | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | |
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| coût d'instruction | |||||||
| coût de gestion des familles | |||||||
| Coût cumulé | |||||||
| Coût cumulé par année de validité | |||||||