Estimez le coût administratif de votre demande

Vous pouvez estimer le coût lié à votre demande en suivant les prochaines étapes.

Le coût ne comprend pas les frais d'élaboration de votre dossier technique qui sont à votre charge, ni les éventuels coûts de déplacement.

Le barème s'applique pour un couple « 1 produit-procédé / 1 domaine d'emploi ». Dans le cas d'Avis Technique regroupant sous un même document plusieurs gammes et plusieurs domaines d'emplois, le barème s'applique en utilisant les "suppléments" adéquats.

L'estimation issue de votre utilisation de cet outil n'a aucune valeur contractuelle. Elle est destinée à vous aider à évaluer le coût administratif de votre demande d'Avis Technique. Toute évolution ultérieure du barème forfaitaire la rend caduque.

Votre estimation en quelques clics

Étape 1

Famille choisie : Système de canalisations en PB (GS14.1) Modifier

Étape 2

Vos réponses : Modifier
Souhaitez-vous obtenir... Un premier ATec ou DTA ?
Coût de base relatif à l'instruction de la demande :
15 580,00 €HT


Étape 3

Finalisez votre estimation

Coût unitaire Quantité
Supplément pour consultation d'un Groupe Spécialisé supplémentaire 7 228,00 €HT
0
Supplément pour consultation préalable du Rapporteur d'un autre GS 1 408,00 €HT
0
Supplément pour consultation préalable d'un groupe d'experts ou participation d'experts en GS 3 515,00 €HT
0
Supplément pour prise en compte des contraintes sismiques 8 707,00 €HT
0
Supplément pour visite complémentaire d'usine ou de chantier (hors frais de déplacements) 2 127,00 €HT
0
Supplément pour présentation du projet d'Avis Technique/DTA en C2P 1 408,00 €HT
0

Coût relatif à l'instruction de la demande :
15 580,00 €HT

Coût annuel de gestion des familles d'ATec :
1 554,00 €HT

Ces coûts ne constituent qu'une estimation et n'ont aucune valeur contractuelle.

Le coût annuel de gestion des familles d'ATec ou DTA est dû annuellement tant que votre ATec ou DTA et ses différentes versions sont valides. Dans le cas particulier d'une Nouvelle Demande au sens du Règlement Intérieur de la CCFAT, la facturation annuelle ne commence qu'à partir de la deuxième année calendaire qui suit sa publication.

La durée de validité d'un ATec ou DTA, définie par le Groupe Spécialisé, est comprise entre 2 et 7 ans.

Le tableau ci-dessous, issu du barème 2022, indique le coût cumulé du coût d'instruction de la demande et du coût annuel de gestion des familles d'ATec en fonction de cette durée de validité, sous réserve d'aucune modification apportée à l'ATec ou DTA pendant cette durée.

Durée de validité accordé par le GS 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans
coût d'instruction
coût de gestion des familles
Coût cumulé
Coût cumulé par année de validité