Estimez le coût administratif de votre demande
Vous pouvez estimer le coût lié à votre demande en suivant les prochaines étapes.
Le coût ne comprend pas les frais d'élaboration de votre dossier technique qui sont à votre charge, ni les éventuels coûts de déplacement.
Le barème s'applique pour un couple « 1 produit-procédé / 1 domaine d'emploi ». Dans le cas d'Avis Technique regroupant sous un même document plusieurs gammes et plusieurs domaines d'emplois, le barème s'applique en utilisant les "suppléments" adéquats.
L'estimation issue de votre utilisation de cet outil n'a aucune valeur contractuelle. Elle est destinée à vous aider à évaluer le coût administratif de votre demande d'Avis Technique. Toute évolution ultérieure du barème forfaitaire la rend caduque.
Votre estimation en quelques clics
Étape 1
Famille choisie : | Traitement sanitaire des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) à l'intérieur des bâtiments (GS19) | Modifier |
---|
Étape 2
Vos réponses : | Modifier |
Souhaitez-vous obtenir... | Un nouvel ATec ou DTA à partir d'un ATec ou DTA existant ? |
Souhaitez-vous... | Compléter dans un nouvel ATec ou DTA la gamme de votre ATec ou DTA existant avec extension à des co-titulaires (ATec ou DTA dit « satellite ») ? |
Votre type d'ATec ou DTA n'est pas soumis à la cotisation annuelle.