Estimez le coût administratif de votre demande
Vous pouvez estimer le coût lié à votre demande en suivant les prochaines étapes.
Le coût ne comprend pas les frais d'élaboration de votre dossier technique qui sont à votre charge, ni les éventuels coûts de déplacement.
Le barème s'applique pour un couple « 1 produit-procédé / 1 domaine d'emploi ». Dans le cas d'Avis Technique regroupant sous un même document plusieurs gammes et plusieurs domaines d'emplois, le barème s'applique en utilisant les "suppléments" adéquats.
L'estimation issue de votre utilisation de cet outil n'a aucune valeur contractuelle. Elle est destinée à vous aider à évaluer le coût administratif de votre demande d'Avis Technique. Toute évolution ultérieure du barème forfaitaire la rend caduque.
Votre estimation en quelques clics
Étape 1
Famille choisie : | Traitement sanitaire des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) à l'intérieur des bâtiments (GS19) | Modifier |
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Étape 2
Vos réponses : | Modifier |
Souhaitez-vous obtenir... | Une révision d'un ATec ou DTA existant ? |
Souhaitez-vous... | Réviser à l'identique votre « ATec ou DTA satellite » (aucune modification du document nécessitant une instruction technique, ni dans la partie "Dossier Technique", ni la partie "Avis" du Groupe Spécialisé, attribution éventuelle d'une nouvelle date de validité) ? |
Votre type d'ATec ou DTA n'est pas soumis à la cotisation annuelle.