Estimez le coût administratif de votre demande

Vous pouvez estimer le coût lié à votre demande en suivant les prochaines étapes.

Le coût ne comprend pas les frais d'élaboration de votre dossier technique qui sont à votre charge, ni les éventuels coûts de déplacement.

Le barème s'applique pour un couple « 1 produit-procédé / 1 domaine d'emploi ». Dans le cas d'Avis Technique regroupant sous un même document plusieurs gammes et plusieurs domaines d'emplois, le barème s'applique en utilisant les "suppléments" adéquats.

L'estimation issue de votre utilisation de cet outil n'a aucune valeur contractuelle. Elle est destinée à vous aider à évaluer le coût administratif de votre demande d'Avis Technique. Toute évolution ultérieure du barème forfaitaire la rend caduque.

Votre estimation en quelques clics

Étape 1

Famille choisie : Traitement sanitaire des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) à l'intérieur des bâtiments (GS19) Modifier

Étape 2

Vos réponses : Modifier
Souhaitez-vous obtenir... Une révision d'un ATec ou DTA existant ?
Souhaitez-vous... Une mise à jour éditoriale de votre ATec ou DTA (modificatif à caractère éditorial uniquement, sans changement de la date de fin de validité) ?
Si la date de fin de validité de votre ATec ou DTA est proche, nous vous conseillons de prendre contact avec le Rapporteur associé au Groupe Spécialisé auquel la famille de produit-procédé est rattachée afin de convenir de la meilleure manière de renouveler votre ATec ou DTA sans interruption de période de validité.
Coût de base relatif à l'instruction de la demande :
1 853,00 €HT


Étape 3


Coût relatif à l'instruction de la demande :
1 853,00 €HT

Coût annuel de gestion des familles d'ATec :
1 468,00 €HT

Ces coûts ne constituent qu'une estimation et n'ont aucune valeur contractuelle.

Le coût annuel de gestion des familles d'ATec ou DTA est dû annuellement tant que votre ATec ou DTA et ses différentes versions sont valides. Dans le cas particulier d'une Nouvelle Demande au sens du Règlement Intérieur de la CCFAT, la facturation annuelle ne commence qu'à partir de la deuxième année calendaire qui suit sa publication.

La durée de validité d'un ATec ou DTA, définie par le Groupe Spécialisé, est comprise entre 2 et 7 ans.

Le tableau ci-dessous, issu du barème 2022, indique le coût cumulé du coût d'instruction de la demande et du coût annuel de gestion des familles d'ATec en fonction de cette durée de validité, sous réserve d'aucune modification apportée à l'ATec ou DTA pendant cette durée.

Durée de validité accordé par le GS 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans
coût d'instruction
coût de gestion des familles
Coût cumulé
Coût cumulé par année de validité