Estimez le coût administratif de votre demande

Vous pouvez estimer le coût lié à votre demande en suivant les prochaines étapes.

Le coût ne comprend pas les frais d'élaboration de votre dossier technique qui sont à votre charge, ni les éventuels coûts de déplacement.

Le barème s'applique pour un couple « 1 produit-procédé / 1 domaine d'emploi ». Dans le cas d'Avis Technique regroupant sous un même document plusieurs gammes et plusieurs domaines d'emplois, le barème s'applique en utilisant les "suppléments" adéquats.

L'estimation issue de votre utilisation de cet outil n'a aucune valeur contractuelle. Elle est destinée à vous aider à évaluer le coût administratif de votre demande d'Avis Technique. Toute évolution ultérieure du barème forfaitaire la rend caduque.

Votre estimation en quelques clics

Étape 1

Famille choisie : Ballon solaire (GS14.4) Modifier

Étape 2

Vos réponses : Modifier
Souhaitez-vous obtenir... Une révision d'un ATec ou DTA existant ?

Souhaitez-vous...

Réviser l'entièreté de votre ATec ou DTA (mise à jour complète du document, attribution d'une nouvelle date de validité) ?
Réviser à l'identique votre ATec ou DTA (aucune modification du document, hormis éditoriale, ni dans la partie "Dossier Technique", ni la partie "Avis" du Groupe Spécialisé, attribution d'une nouvelle date de validité) ?
Réviser partiellement votre ATec ou DTA (changement de matériaux, de caractéristiques, du domaine d'emploi,..., élargissement simple de gamme, sans changement de la date de validité) ?
Une mise à jour technique de votre ATec ou DTA (actualisation sous forme de complément ou modification sur la base des critères déjà validés lors de la formulation de l'ATec ou DTA initial et sans nécessité d’examen d’éléments de preuve complémentaires, sans changement de la date de fin de validité) ?
Une mise à jour éditoriale de votre ATec ou DTA (modificatif à caractère éditorial uniquement, sans changement de la date de fin de validité) ?
Réviser votre « extension commerciale » ?
Réviser votre « ATec ou DTA sous licence » ? à des licenciés (fabricants sous licence ou exploitants sous licence), sous la forme d'un ATec ou DTA auto-portant ?
Réviser votre « ATec ou DTA satellite » ?
Réviser à l'identique votre « ATec ou DTA satellite » (aucune modification du document nécessitant une instruction technique, ni dans la partie "Dossier Technique", ni la partie "Avis" du Groupe Spécialisé, attribution éventuelle d'une nouvelle date de validité) ?