Les Rapporteurs
Statut
Le CSTB désigne en son sein et pour chaque Groupe Spécialisé d'une part un Rapporteur qui en assure le secrétariat, en liaison avec le Président du Groupe Spécialisé, et d'autre part des instructeurs, personnes en charge des dossiers de demande et des travaux du Groupe Spécialisé sous l'égide du Rapporteur.
Les Rapporteurs et instructeurs sont tenus au secret professionnel.
Missions
Lorsque le Rapporteur estime disposer d'un Dossier Technique complet, il déclare le dossier recevable et en avise par écrit le demandeur.
Le Rapporteur procède à l'établissement d'une présentation et communique aux membres du Groupe Spécialisé le rapport, le projet d'Avis Technique et les éventuelles observations formulées.
Le Rapporteur, finalise la rédaction de l'Avis Technique, le soumet au Président du Groupe Spécialisé et notifie ensuite le document au demandeur.
Les Rapporteurs, en accord avec leurs Présidents, organisent les réunions d'examen des demandes.