Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2700 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.

Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2014 : 9 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

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Isolation thermique de comble en panneau ou rouleau des produits à base de fibres végétales ou animales
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ROCKSTYL'
ROCKWOOL - ROCKFON SAS
Bardage rapporté en fibres minérales sur plateau métallique

Familles de produits et procédés

Dernières décisions

14/06/2017 Cloison distributive et doublage de mur

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des cloisons alvéolaires en doublages de murs utilisés pour des locaux classés EA, EB et EB+p au sens du cahier CSTB 3567-mai 2006. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er Septembre 2017, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er janvier 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

14/06/2017 Cloison distributive et doublage de mur

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des cloisons distributives et contre cloisons en plaques de plâtre pleines BA18 et BA25 de largeur 900 mm pour un domaine d’application correspondant à celui du DTU 25.41. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er janvier 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er janvier 2022, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

14/06/2017 Cloison distributive et doublage de mur

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des Cloisons en carreaux de plâtre hydrofugés en doublages de murs et cloisons distributives pour une utilisation dans les locaux classés EB+ collectifs au sens du cahier CSTB 3567-mai 2006. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er Septembre 2017, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er janvier 2018, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

Dernières évolutions

30/06/2020 Isolation thermique de comble en panneau ou rouleau
Clôture de la famille
30/06/2020 Isolation thermique de combles à base d'isolant en panneaux ou rouleaux
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30/06/2020 Isolation thermique de plancher de combles perdus à base d'isolant en vrac
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