Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2500 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.

Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2017 : 7 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

OCAPI   Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants

OCAPI regroupe toutes les évolutions de la jurisprudence existante et mises à jour régulièrement, validées par les Groupes Spécialisés lors de leurs travaux d'évaluation des procédés innovants. Classées par familles de procédés, OCAPI vous donne accès aux listes minimales des éléments à fournir en appui de votre demande d’Avis Technique.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

Visualiser Document Technique d'Application
13/13-1214_V1.1
Publié le 16/10/2018
Cemfloor - Cemfloor Macro - Cemfloor Métal
CEMEXA
Chape fluide à base de ciment
Visualiser Document Technique d'Application
3.2/16-850_V1
Publié le 16/10/2018
MUR 2000+
KERKSTOEL 2000+ NV
Mur à coffrage intégré
Visualiser Avis Technique
3.2/18-970_V1
Publié le 16/10/2018
Murs extérieurs isolants structurels en THERMICAT
BETON VICAT
Mur de façade en béton léger

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

16/03/2018 Poêle à bois à accumulation

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des poêle à bois à accumulation, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/03/2018 Système de ventilation mécanique basse pression

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de ventilation mécanique basse pression autoréglables ne comportant pas d’appareils à gaz raccordés, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/03/2018 Système de ventilation naturelle et hybride

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes autoréglables de ventilation naturelle et hybride, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Dernières évolutions

15/10/2018
12h48
Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé appliqué sur constructions à ossature en bois (ETICS)
Ajout du document
« 3035_V3_Isolation thermique extérieure enduit sur polystyrène expansé »
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15/10/2018
12h23
Colle à carrelage
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« 3666_V3_CPT Sols Grands formats - Travaux neufs »
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15/10/2018
10h49
Chape fluide à base de ciment
Ajout du document
« Chape fluide à base de ciment »
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