Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.

Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2018 : 7.5 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

OCAPI   Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants

OCAPI regroupe toutes les évolutions de la jurisprudence existante et mises à jour régulièrement, validées par les Groupes Spécialisés lors de leurs travaux d'évaluation des procédés innovants. Classées par familles de procédés, OCAPI vous donne accès aux listes minimales des éléments à fournir en appui de votre demande d’Avis Technique.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

Visualiser Avis Technique
12/16-1740*01 Mod
Publié le 09/07/2020
TECTOPROOF CA R (Rénovation)
SPPM
Revêtement intérieur d'étanchéité de cuvelage
Visualiser Avis Technique
14.1/13-1860_V2.1
Publié le 09/07/2020
MultiFit Flex
SANHA GmbH & CO KG
Système de canalisations multicouches
Visualiser Avis Technique
12/16-1739_V1.1
Publié le 09/07/2020
TECTOPROOF CA N (neuf)
SPPM
Revêtement intérieur d'étanchéité de cuvelage

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

03/04/2020 Système de distribution d'air chaud

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud par soufflage d’air chauffé par un insert utilisant le bois en bûches comme combustible et dont le groupe de soufflage est situé en amont de l’insert. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

03/04/2020 Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant destinés à la réutilisation des conduits de fumées existants

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

03/04/2020 Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Dernières évolutions

29/06/2020
18h10
Bloc sanitaire préfabriqué
Cloison distributive et doublage de mur
Cloison de grande hauteur
Cloison séparative
Doublage de mur
Enduit intérieur
Liant-colle et enduit pour cloison de terre cuite
Paroi intérieure pour local particulier
Plafond réversible
Plafond chauffant électrique
Matériaux de jointoiement pour plaques de plâtre
Plafond suspendu intérieur
Panneaux de coffrage perdu utilisé comme revêtement de finition en plafond
Procédé rapporté par collage en sous face de plancher ou de plafond intérieur
Ajout du document
« Jurisprudence relative aux exigences en termes de développement des moisissures sur les matériaux de cloisons et plafonds dans les locaux à très forte hygrométrie »
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17/06/2020
16h14
Couverture en petits éléments métalliques totalement supportés
Création de la famille
17/06/2020
16h09
Réseau aéraulique en panneaux pré-isolés rigides
Création de la famille