Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus
Les Chiffres Clés
La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2700 Avis Techniques valides.
Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).
Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.
Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2014 : 9 mois
Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
|
Document Technique d'Application 12/17-1755_V1 Publié le 23/06/2017 |
HOME CLIC GERFLOR SAS Procédé de revêtement de sol à pose particulière à usage bâtiment |
|
|
Avis Technique 6/14-2176_V1 Publié le 22/06/2017 |
Termolux Safe TERMOLUX Vitrage isolant |
|
|
Document Technique d'Application 6/14-2178_V1 Publié le 22/06/2017 |
Super Spacer Premium et Super Spacer Premium Plus (SSP et SSPP) EDGETECH EUROPE GmbH Vitrage isolant |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions
| 14/06/2017 |
Cloison distributive et doublage de mur
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des cloisons alvéolaires en doublages de murs utilisés pour des locaux classés EA, EB et EB+p au sens du cahier CSTB 3567-mai 2006. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er Septembre 2017, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er janvier 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés. |
| 14/06/2017 |
Cloison distributive et doublage de mur
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des cloisons distributives et contre cloisons en plaques de plâtre pleines BA18 et BA25 de largeur 900 mm pour un domaine d’application correspondant à celui du DTU 25.41. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er janvier 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er janvier 2022, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés. |
| 14/06/2017 |
Cloison distributive et doublage de mur
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des Cloisons en carreaux de plâtre hydrofugés en doublages de murs et cloisons distributives pour une utilisation dans les locaux classés EB+ collectifs au sens du cahier CSTB 3567-mai 2006. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er Septembre 2017, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er janvier 2018, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés. |
Dernières évolutions
| 30/06/2020 |
Isolation thermique de comble en panneau ou rouleau
Clôture de la famille |
|
| 30/06/2020 |
Isolation thermique de combles à base d'isolant en panneaux ou rouleaux
Clôture de la famille |
|
| 30/06/2020 |
Isolation thermique de plancher de combles perdus à base d'isolant en vrac
Clôture de la famille |