Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2700 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.

Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2014 : 9 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

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MOEDING KERAMIKFASSADEN GmbH
Bardage rapporté en céramique

Familles de produits et procédés

Dernières décisions

21/11/2016 Système de Protection à l'Eau sous Carrelage (SPEC)
Clôture le 01/01/2020

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de protection à l’eau sous carrelage (SPEC) en sols et murs, support en maçonnerie en béton, en bois, chape sèche ou à base de sulfate de calcium, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 1er janvier 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 1er janvier 2020, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
21/11/2016 Chape fibrée
Clôture le 01/01/2018

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des chapes fibrées, avec fibres métalliques et polymères pour substitution au treillis non structurel de 325 g/m² et 650 g/m² dans les chapes ou les bétons (béton fluide suivant DTU 65.14 et DTU 65.7 / chape ou dalle suivant DTU 26.2), du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 1er janvier 2017, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 1er janvier 2018, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.
21/11/2016 Modérateur de tirage
Clôture le 01/07/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation du procédé de modérateur de tirage, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

Au 1er juillet 2017, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

Dernières évolutions

30/06/2020 Isolation thermique de combles à base d'isolant en panneaux ou rouleaux
Clôture de la famille
30/06/2020 Isolation thermique de plancher de combles perdus à base d'isolant en vrac
Clôture de la famille
22/02/2017 Enduit à chaud (EAC) pour système d’étanchéité de toiture-terrasse
Ajout du domaine
Enduit à chaux utilisé pour collage de panneaux isolants et surfaçage de ces panneaux pour le soudage des membranes d’étanchéité bitumes de toiture-terrasse.

Utilisation en France européenne et DROM.