Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus
Les Chiffres Clés
La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.
Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).
Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.
Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2019 : 8 mois
Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.
OCAPI Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Avis Technique 16/14-687_V1 Publié le 29/09/2020 |
PERFECTO EVENO FERMETURES Coffre de volet roulant intégré à la maçonnerie |
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Document Technique d'Application 7/20-1774_V1 Publié le 29/09/2020 |
FASSATHERM PLUS / Couche de base A 96 FASSA SpA Système d'isolation thermique extérieure par enduit sur laine de roche appliqué sur support béton ou maçonnerie (ETICS) |
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Avis Technique 13/15-1305*01 Mod Publié le 29/09/2020 |
Schlüter Bekotec-therm SCHLÜTER SYSTEMS Plancher chauffant hydraulique |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 03/04/2020 |
Système de distribution d'air chaud
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud par soufflage d’air chauffé par un insert utilisant le bois en bûches comme combustible et dont le groupe de soufflage est situé en amont de l’insert. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 03/04/2020 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant destinés à la réutilisation des conduits de fumées existants
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 03/04/2020 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
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15/09/2020 09h03 |
Façade légère respirante
Ajout du document « Note d'information du GS 2.1_Liste des usines de fabrication des systèmes de façades et / ou fenêtres respirantes » |
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10/09/2020 10h30 |
Mur en briques de terre cuite
Mur en blocs de béton cellulaire Mur en blocs en béton Ajout du document « Coefficients partiels de matériau pour les murs en maçonnerie faisant l’objet d’une certification_14 03 2019 » |
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17/07/2020 10h44 |
Revêtement de sol stratifié
Ajout du document « Systèmes de revêtements de sol stratifiés posés flottants - Cahier 3642_V2 » |
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