Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus
Les Chiffres Clés
La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.
Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).
Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.
Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2018 : 7.5 mois
Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.
OCAPI Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
|
Document Technique d'Application 17.2/14-287_V2 Publié le 26/03/2020 |
France LINER UV FRANCE LINER Procédé de réhabilitation de réseau d'assainissement par chemisage |
|
|
Document Technique d'Application 16/16-742_V1 Publié le 26/03/2020 |
INNOBLOC GIE FRANCE BLOCS Bloc de coffrage |
|
|
Avis Technique 2.2/13-1566_V2 Publié le 26/03/2020 |
EFFIX ARCHITECTURE CIMENTS CALCIA Bardage rapporté en fibre-ciment |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 08/11/2019 |
Tuyau, tube, canalisation et accessoire d’assainissement
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement sans pression en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er janvier 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er juillet 2023, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. |
| 08/11/2019 |
Couverture en tuiles béton pour utilisation en faible pente
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de couvertures en tuiles béton pour utilisation en faible pente, mis en œuvre en France métropolitaine, en climat de plaine et destinés à l’emploi sur tous les types d’ouvrages à versants plans. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 janvier 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 octobre 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. |
| 14/05/2019 |
Mur en briques de terre cuite
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. |
Dernières évolutions
|
10/02/2020 10h06 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant pour ap...
Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant destinÃ... Ajout du document « Systèmes individuels d’amenée d’air comburant et d'évacuation des produits de combustion - Systèmes raccordés à des appareils à circuit de combustion étanche à gaz de puissance utile ≤ 70 kW - Cahier 3592_V3 » |
|
|
30/01/2020 10h46 |
Système dédié au remplacement des appareils à gaz avec coupe-tirage
Ajout du document « Systèmes individuels d'évacuation des produits de combustion, raccordés à des appareils à gaz, à circuit de combustion non étanche, de débit calorifique ≤ 70 kW_Cahier 3627_V2 » |
|
|
30/01/2020 10h30 |
Conduit Collectif pour Chaudières Etanches (3CE)
Ajout du document « Systèmes de Conduits Collectifs pour Chaudières Etanches en Pression (3CEp) -Cahier 3766_V2 » |
|