Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.

Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2018 : 7.5 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

OCAPI   Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants

OCAPI regroupe toutes les évolutions de la jurisprudence existante et mises à jour régulièrement, validées par les Groupes Spécialisés lors de leurs travaux d'évaluation des procédés innovants. Classées par familles de procédés, OCAPI vous donne accès aux listes minimales des éléments à fournir en appui de votre demande d’Avis Technique.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

Visualiser Document Technique d'Application
6/16-2305_V2
Publié le 18/06/2019
IMPEX MULTIWALL
POLYCASA NISCHWITZ GMBH
Vitrage organique multiparoi
Visualiser Document Technique d'Application
6/12-2088_V2
Publié le 18/06/2019
ARCADE
INOUTIC /DECEUNINCK GmbH
Fenêtre à la française, oscillo battante ou à soufflet en PVC
Visualiser Avis Technique
6/14-2186*01 Mod
Publié le 18/06/2019
Eclipse Oxxo
OXXO
Coffre de volet roulant et/ou de store vénitien extérieur

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

14/05/2019 Mur en briques de terre cuite

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :

  • Briques de terre cuite entrant dans le champ de l’Eurocode 6 et toutes épaisseurs.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

14/05/2019 Mur en blocs en béton

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :

  • Blocs en béton de granulats courants entrant dans le champ de l’Eurocode 6 et toutes épaisseurs ;

  • Blocs de béton de granulats légers entrant dans le champ de l’Eurocode 6 de moins de 25 cm ;

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

14/05/2019 Mur en blocs de béton cellulaire

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :

  • Blocs pleins de béton cellulaire, toutes épaisseurs, d’un masse volumique supérieure à 350 kg/m³.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Dernières évolutions

27/05/2019
11h54
Garde-corps en verre
Ajout du document
« 3034_V3_Garde-corps non tradi en produits verriers encastrés en pied »
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22/05/2019
12h28
Bardage rapporté - Système d’enduit sur plaque
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« 3801_P2_Stabilité ancrage fixations zones sismiques s/supports maçonnés_DTU 20.1_Partie 2_Entreprises de pose »
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22/05/2019
12h22
Bardage rapporté - Système d’enduit sur plaque
Ajout du document
« 3801_P1_Stabilité ancrages fixations zones sismiques s/supports maçonnés_DTU 20.1_Partie 1_Fabricants »
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