Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
Pour en savoir plus
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Avis Technique 6/15-2247_V4 Publié le 11/07/2025 |
CVI 170/210 ALPHAPRO GROUPE SAS Coffre de volet roulant et/ou de store vénitien extérieur |
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Avis Technique 17.2/16-323_V4 Publié le 11/07/2025 |
PIPE-SEAL Pipetronics GmbH & Co.KG |
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Avis Technique 14.1/16-2244_V3 Publié le 11/07/2025 |
Powerpipe POWERPIPE SYSTEMS AB Système de canalisations préisolées |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 27/03/2025 |
Façade légère à ossature bois
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de façade rideau à ossature « grille » mixte bois aluminium verticales :
employés en France métropolitaine pour les bâtiments d’usage courant (bâtiments d’habitation, locaux d’activités, établissements recevant du public), dont la hauteur maximale est limitée à 6 m limité au RDC (Façade de type I) ou à 9 m (Façade de type II) sans pouvoir aller au-delà du niveau R+1 et de locaux à faible ou moyenne hygrométrie. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er mars 2029, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 05/04/2023 |
Ruban chauffant non autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants non autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 05/04/2023 |
Ruban chauffant autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
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10/07/2025 14h51 |
Mur en maçonnerie d’éléments de terre crue non stabilisée
Création de la famille |
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10/07/2025 14h42 |
Mur en maçonnerie d’éléments de terre crue stabilisée
Création de la famille |
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03/07/2025 11h28 |
Système de ventilation hygroréglable et chauffe-eau thermodynamique sur air extrait
Ajout du document « VMC simple flux hygroréglable - Code d'essais aérauliques et acoustiques (révision 05) » |
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