Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2500 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.

Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2017 : 7 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

	Document Technique d'Application 3.3/18-960_V1 Publié le 18/06/2018	Semelle filante en béton renforcé de fibres métalliques Dramix BEKAERT France SAS Fondation
	Document Technique d'Application 5.2/17-2562_V2 Publié le 18/06/2018	Alsan Apparent SOPREMA Système d'étanchéité liquide de toitures inaccessibles, techniques, jardins et accessibles piétons à base de résine élaboré in situ
	Avis Technique 2.2/12-1507_V1 Publié le 15/06/2018	GRANITECH-GHV GRANITIFIANDRE SPA Bardage rapporté en céramique

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

16/03/2018

Poêle à bois à accumulation

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des poêle à bois à accumulation, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

16/03/2018

Système de ventilation mécanique basse pression

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de ventilation mécanique basse pression autoréglables ne comportant pas d’appareils à gaz raccordés, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

16/03/2018

Système de ventilation naturelle et hybride

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes autoréglables de ventilation naturelle et hybride, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Dernières évolutions

28/05/2018 16h27	Verrière en verre Ajout du document « Verrière en verre »
28/05/2018 16h26	Verrière en coussins gonflables Ajout du document « Verrière en coussins gonflables »
28/05/2018 16h25	Système de vitrage extérieur attaché Ajout du document « Système de vitrage extérieur attaché »