Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus
Les Chiffres Clés
La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.
Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).
Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.
Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2018 : 7.5 mois
Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.
OCAPI Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Document Technique d'Application 13/18-1404_V2 Publié le 18/02/2019 |
Chape E 439 FASSA SpA Chape fluide à base de sulfate de calcium |
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Document Technique d'Application 9/16-1035*01 Mod Publié le 18/02/2019 |
PREGY XL SINIAT SA Plafond suspendu intérieur |
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Avis Technique 13/17-1378_V2 Publié le 18/02/2019 |
586 LANKOPHONIC PLAK + PAREXGROUP SA Isolation phonique sous carrelage |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 16/10/2018 |
Réseau aéraulique
En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des réseaux aérauliques métalliques circulaires à joint, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 octobre 2021, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 octobre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 16/10/2018 |
Panneau en laine de verre (MWG) parementé bitume non porteur support d’étanchéité
En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de verre (MWG) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,
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| 16/10/2018 |
Panneau en laine de verre (MWG) nue non porteur support d’étanchéité
En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de verre (MWG) nue non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,
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Dernières évolutions
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14/02/2019 09h37 |
Renforcement d’éléments de structure par collage de tissus verre et/ou carbone avec une matrice polymère
Ajout du document « Renforcement éléments structure par collage de tissus verre et/ou carbone avec matrice polymère_Version du 13/02/2019 » |
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14/02/2019 09h35 |
Renforcement d’éléments de structure par collage de plaques ou plats composites
Ajout du document « Renforcement éléments structure par collage plaques ou plats composites_Version du 13/02/2019 » |
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14/02/2019 09h34 |
Procédé de renforcement du sol
Ajout du document « Procédé de renforcement du sol_Version du 13/02/2019 » |
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