Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2500 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.

Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2017 : 7 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

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20/18-412_V1
Publié le 10/08/2018
ISOLAT BMS + 190 SOLEXTREME
ISOLAT France
Isolation thermique sous chape en polyuréthane projeté in-situ
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5.2/17-2386_V1
Publié le 09/08/2018
Gamme Fesco surfacé bitume
SITEK INSULATION SASU
Panneau en perlite expansée (EPB) parementé bitume non porteur support d'étanchéité
Visualiser Avis Technique
5.2/18-2595_V1
Publié le 07/08/2018
Foamglas Tapered
PITTSBURGH CORNING France Sarl
Panneau en verre cellulaire (CG) non porteur support d'étanchéité

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

16/03/2018 Poêle à bois à accumulation

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des poêle à bois à accumulation, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/03/2018 Système de ventilation mécanique basse pression

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de ventilation mécanique basse pression autoréglables ne comportant pas d’appareils à gaz raccordés, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.
16/03/2018 Système de ventilation naturelle et hybride

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes autoréglables de ventilation naturelle et hybride, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Dernières évolutions

13/07/2018
11h25
Chape asphalte décorative
Ajout du document
« Cahier 3782 Classement UPEC Locaux - Rev. de sol »
Télécharger
09/07/2018
16h43
Système de revêtement de sol associant une sous-couche à un revêtement à usage sportif
Ajout du document
« Sous-couche interposition associée revêtement sol PVC collé usage sportif »
Télécharger
09/07/2018
16h39
Système de revêtement de sol associant une sous-couche à un revêtement à usage bâtiment
Ajout du document
« Sous-couche associée à revêtement sol PVC collé usage bâtiment »
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