Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus

Les Chiffres Clés

La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2500 Avis Techniques valides.

Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).

Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.

Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2017 : 7 mois

Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.

Avis Techniques

Derniers résultats publiés

Visualiser Document Technique d'Application
12/12-1615_V1
Publié le 19/01/2018
MARMOLEUM, ARTOLEUM et WALTON
FORBO SARLINO SAS
Revêtement de sol linoléum
Visualiser Document Technique d'Application
12/15-1701_V1
Publié le 19/01/2018
MARMOLEUM DECIBEL
FORBO SARLINO S.A.
Revêtement de sol linoléum
Visualiser Avis Technique
2.2/16-1733_V1
Publié le 19/01/2018
REYNOBOND Système Riveté / Système Vissé
ALCOA ARCHITECTURALS PRODUCTS
Bardage rapporté en composite

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

21/11/2017 Plancher à bacs acier collaborants

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des planchers intérieurs et extérieurs utilisés en étages courants (hors vide sanitaire) et terrasses de tous types de bâtiments relevant du CPT 3730_V2 et de la NF EN 1090-2, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er avril 2021, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er avril 2022, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

21/11/2017 Système de canalisations multicouches

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations multicouches à âme métallique destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

21/11/2017 Système de canalisations en PEX

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations à base de tubes en PE-X destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

Dernières évolutions

09/01/2018
09h56
Bardage rapporté - Système d’enduit sur plaque
Ajout du document
« 3251_V2-Définition & critères de traditionalité applicables aux bardages rapportés »
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19/12/2017
16h04
Plancher à prédalles en béton armé avec treillis
Création de la famille
19/12/2017
16h04
Plancher à prédalles en béton armé avec treillis
Ajout du document
« CPT Planchers prédalles préfabriquées - Titre II »
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