Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
Pour en savoir plus
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
05/04/2023 |
Ruban chauffant non autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants non autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
05/04/2023 |
Ruban chauffant autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
05/04/2023 |
Panneau sandwich métallique pour locaux frigorifiques et agroalimentaires
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux sandwich constitués de parements métalliques en acier de construction ou en acier de construction inoxydable et d’une âme isolante soit en :
à emboitement
pour la réalisation de locaux frigorifiques et agroalimentaires :
en pose :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,
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Dernières évolutions
12/01/2024 14h13 |
Conduit Collectif pour Chaudières Étanches (3CE)
Ajout du document « Systèmes de Conduits Collectifs pour Chaudières Etanches en Pression (3CEp) - Cahier 3766_V3 » |
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20/12/2023 22h29 |
Procédé de traitement d'eau usée par microstation
Procédé de traitement des eaux usées par filtre compact Procédé de traitement des eaux usées par système filtrant planté Ajout du document « Guide pour la réduction de distances entre fondations et cuves de dispositifs d’assainissement non collectif couverts par les DTA et ATec formulés par le Groupe Spécialisé N°17.1 « Epuration » de la CCFAT - CPT - Cahier 3833 » |
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20/12/2023 10h25 |
Revêtement d'étanchéité de toitures indépendant sous protection lourde en monocouche à base de membrane EVA
Création de la famille |