Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA). Pour en savoir plus
Les Chiffres Clés
La CCFAT délivre chaque année environ 800 Avis Techniques (ATec), pour un total de 2400 Avis Techniques valides.
Près de 60% des titulaires d'Avis Techniques sont des PME (moins de 250 salariés).
Près de 30% des titulaires d'Avis Techniques sont des entreprises domiciliées à l’étranger.
Délai moyen d’obtention d'un Avis Technique en 2018 : 7.5 mois
Pour faciliter la reconnaissance des innovations aux TPE-PME, une réduction de 30% leur est accordée lors de leur première demande.
OCAPI Outil de CApitalisation des connaissances des Procédés Innovants
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
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Avis Technique 12/16-1740*01 Mod Publié le 09/07/2020 |
TECTOPROOF CA R (Rénovation) SPPM Revêtement intérieur d'étanchéité de cuvelage |
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Avis Technique 14.1/13-1860_V2.1 Publié le 09/07/2020 |
MultiFit Flex SANHA GmbH & CO KG Système de canalisations multicouches |
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Avis Technique 12/16-1739_V1.1 Publié le 09/07/2020 |
TECTOPROOF CA N (neuf) SPPM Revêtement intérieur d'étanchéité de cuvelage |
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
| 03/04/2020 |
Système de distribution d'air chaud
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud par soufflage d’air chauffé par un insert utilisant le bois en bûches comme combustible et dont le groupe de soufflage est situé en amont de l’insert. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 03/04/2020 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant destinés à la réutilisation des conduits de fumées existants
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
| 03/04/2020 |
Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
Dernières évolutions
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29/06/2020 18h10 |
Bloc sanitaire préfabriqué
Cloison distributive et doublage de mur Cloison de grande hauteur Cloison séparative Doublage de mur Enduit intérieur Liant-colle et enduit pour cloison de terre cuite Paroi intérieure pour local particulier Plafond réversible Plafond chauffant électrique Matériaux de jointoiement pour plaques de plâtre Plafond suspendu intérieur Panneaux de coffrage perdu utilisé comme revêtement de finition en plafond Procédé rapporté par collage en sous face de plancher ou de plafond intérieur Ajout du document « Jurisprudence relative aux exigences en termes de développement des moisissures sur les matériaux de cloisons et plafonds dans les locaux à très forte hygrométrie » |
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17/06/2020 16h14 |
Couverture en petits éléments métalliques totalement supportés
Création de la famille |
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17/06/2020 16h09 |
Réseau aéraulique en panneaux pré-isolés rigides
Création de la famille |