Les Présidents des Groupes Spécialisés

Statut

Le Président de chaque Groupe Spécialisé est désigné par la Commission.

Il est choisi parmi les membres n'appartenant pas à la catégorie professionnelle « producteurs de matériaux ou d'équipement, transformateurs ». Chaque nomination est établie pour une durée de trois ans, renouvelable.

Les fonctions de Président ne sont pas rémunérées.

Les Présidents des Groupes Spécialisés sont tenus au secret professionnel.

Missions

Les réunions d'examen des demandes sont animées par le Président et le Rapporteur du Groupe Spécialisé.

Le Président de Groupe Spécialisé donne son accord au Rapporteur sur l'organisation des réunions.

En cas d'impossibilité d'aboutir à un consensus du Groupe Spécialisé lors des réunions, le Président du Groupe Spécialisé saisit la Commission des Avis Techniques.

La Commission examine les candidatures après recueil de l'avis du Président de chaque Groupe Spécialisé.