Domaine Traditionnel

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en perlite expansée (EPB) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de verre (MWG) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de roche (MWR) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de verre (MWG) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de verre (MWG) nue non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en verre cellulaire (CG) non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en perlite expansée (EPB) pentés non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en perlite expansée (EPB) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en perlite expansée (EPB) nue non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de roche (MWR) parementés bitume non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en laine de roche (MWR) nue non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en polystyrène extrudé (XPS) en isolation inversée

• de toitures inaccessibles et techniques ou à zones techniques,
• de toitures accessibles aux piétons et séjour,
• de toitures jardins et végétalisées.

Cette décision est prise du fait du caractère traditionnel de ces utilisations.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolation inversée de toiture-terrasse" - Juin 2021 - CSFE

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en polystyrène extrudé (XPS) en isolation inversée

• de toitures inaccessibles et techniques ou à zones techniques,
• de toitures accessibles aux piétons et séjour,
• de toitures jardins et végétalisées.

Cette décision est prise du fait du caractère traditionnel de ces utilisations.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolation inversée de toiture-terrasse" - Juin 2021 - CSFE

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en polystyrène expansé (EPS) non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en polyuréthane ou polyisocyanurate (PUR/PIR) parementés en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en oeuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolants supports d'étanchéité en indépendance sous protection lourde" - juillet 2021 - CSFE