Estimez le coût administratif de votre demande
Vous pouvez estimer le coût lié à votre demande en suivant les prochaines étapes.
Le coût ne comprend pas les frais d'élaboration de votre dossier technique qui sont à votre charge, ni les éventuels coûts de déplacement.
Le barème s'applique pour un couple « 1 produit-procédé / 1 domaine d'emploi ». Dans le cas d'Avis Technique regroupant sous un même document plusieurs gammes et plusieurs domaines d'emplois, le barème s'applique en utilisant les "suppléments" adéquats.
L'estimation issue de votre utilisation de cet outil n'a aucune valeur contractuelle. Elle est destinée à vous aider à évaluer le coût administratif de votre demande d'Avis Technique. Toute évolution ultérieure du barème forfaitaire la rend caduque.
Votre estimation en quelques clics
Étape 1
Famille choisie : | Système de distribution d'air chaud (GS14.2, GS14.5) | Modifier |
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Étape 2
Vos réponses : | Modifier |
Souhaitez-vous obtenir... | Une révision d'un ATec ou DTA existant ? |
Souhaitez-vous... | Réviser l'entièreté de votre ATec ou DTA (mise à jour complète du document, attribution d'une nouvelle date de validité) ? |
Étape 3
Finalisez votre estimation
Coût unitaire | Quantité | |
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Supplément pour 1 ou 2 configurations supplémentaires | 11 042,00 €HT |
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Supplément pour 1 ou 2 configurations supplémentaires | 11 042,00 €HT |
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Supplément pour 1 ou 2 configurations supplémentaires | 11 042,00 €HT |
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Supplément pour 1 ou 2 configurations supplémentaires | 11 042,00 €HT |
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Supplément pour 1 ou 2 configurations supplémentaires | 11 042,00 €HT |
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Supplément pour évaluation des composants hygroréglables | 6 412,00 €HT |
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Supplément pour système associé à une ventilation hygroréglable ne bénéficiant pas d'Avis Technique ou équivalent | 3 991,00 €HT |
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Supplément par fonction supplémentaire | 7 407,00 €HT |
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Supplément pour consultation d'un Groupe Spécialisé supplémentaire | 7 228,00 €HT |
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Supplément pour consultation préalable du Rapporteur d'un autre GS | 1 408,00 €HT |
0
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Supplément pour consultation préalable d'un groupe d'experts ou participation d'experts en GS | 3 515,00 €HT |
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Supplément pour prise en compte des contraintes sismiques | 8 707,00 €HT |
0
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Supplément pour visite complémentaire d'usine ou de chantier (hors frais de déplacements) | 2 127,00 €HT |
0
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Supplément pour présentation du projet d'Avis Technique/DTA en C2P | 1 408,00 €HT |
0
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Ces coûts ne constituent qu'une estimation et n'ont aucune valeur contractuelle.
Le coût annuel de gestion des familles d'ATec ou DTA est dû annuellement tant que votre ATec ou DTA et ses différentes versions sont valides. Dans le cas particulier d'une Nouvelle Demande au sens du Règlement Intérieur de la CCFAT, la facturation annuelle ne commence qu'à partir de la deuxième année calendaire qui suit sa publication.
La durée de validité d'un ATec ou DTA, définie par le Groupe Spécialisé, est comprise entre 2 et 7 ans.
Le tableau ci-dessous, issu du barème 2022, indique le coût cumulé du coût d'instruction de la demande et du coût annuel de gestion des familles d'ATec en fonction de cette durée de validité, sous réserve d'aucune modification apportée à l'ATec ou DTA pendant cette durée.
Durée de validité accordé par le GS | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | |
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coût d'instruction | |||||||
coût de gestion des familles | |||||||
Coût cumulé | |||||||
Coût cumulé par année de validité |