GS14.2 - Equipements / Installations de combustion
Famille - Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul à circuit de combustion étanche

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Conduits non visés par la norme NF-DTU 61.1.


Décisions

Date
03/04/2020

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Systèmes individuels d’amenée d’air comburant et d’évacuation des produits de combustion - 2ème partie - Systèmes raccordés à des chaudières fioul à circuit de combustion étanche de débit calorifique ≤ 85 kW - Cahier 3593
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Systèmes individuels d’amenée d’air comburant et d'évacuation des produits de combustion - Systèmes raccordés à des appareils à circuit de combustion étanche à gaz de puissance utile ≤ 70 kW - Cahier 3592_V3
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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