GS14.2 - Equipements / Installations de combustion
GS14.5 - Equipements / Ventilation et systèmes par vecteur air
Famille - Système de distribution d'air chaud

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Système installé dans les bâtiments d'habitation individuel.


Décisions

Date
14/06/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud, issus d’un insert utilisant le bois en bûches comme combustible, dont la prise d’air se fait par aspiration dans la hotte de l’insert, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

03/04/2020

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud par soufflage d’air chauffé par un insert utilisant le bois en bûches comme combustible et dont le groupe de soufflage est situé en amont de l’insert. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Système de distribution d'air chaud
Type : Liste minimale
Télécharger