GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage
Famille - Dispositif d'écartement en tête des eaux de ruissellement

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Utilisation du dispositif en tête de relevé d'étanchéité de toiture-terrasse et toiture inclinée, sur relief en maçonnerie isolé thermiquement ou pas.
Utilisation en France européenne, en climat de plaine et de montagne.


Décisions

Date
09/06/2016

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des dispositifs d'écartement en tête des eaux de ruissellement pour le recouvrement des relevés d’étanchéité non isolés thermiquement, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2020, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Dispositif d'écartement en tête des eaux de ruissellement
Type : Liste minimale
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Guide Technique Toitures étanchées - Répertoire des essais applicables aux systèmes d'étanchéité - Cahier 3669_V2
Type : Guide Technique

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Isolation thermique des relevés d'étanchéité sur acrotères en béton des toitures inaccessibles, techniques, terrasses et toitures végétalisées sur éléments porteurs en maçonnerie - Cahier 3741_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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