GS14.2 - Equipements / Installations de combustion
Famille - Procédé de chemisage ou de tubage

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Tubages métalliques raccordés à des appareils à combustibles solides et systèmes de chemisage et tubage par chemise souple thermodurcissable, installés dans tout type de bâtiments.


Décisions

Date
16/10/2018

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de tubages métalliques raccordés à des appareils à bois.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 mars 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 mars 2019, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Procédé de chemisage ou de tubage
Type : Liste minimale
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