GS14.2 - Equipements / Installations de combustion
Famille - Poêle à bois à accumulation

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Poêle installé dans tout type de bâtiments.


Décisions

Date
16/03/2018

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des poêle à bois à accumulation, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

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