GS14.2 - Equipements / Installations de combustion
Famille - Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant destinés à la réutilisation des conduits de fumées existants

La famille de produits et procédés « Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant destinés à la réutilisation des conduits de fumées existants » est archivée.

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Conduit installé dans les bâtiments d'habitations individuels et collectifs et en Etablissements Recevant du Public.


Décisions

Date
03/04/2020

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Conduit d'évacuation des produits de combustion et amenée d'air comburant destinés à la réutilisation des conduits de fumées existants
Type : Liste minimale
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