GS5.1 - Produits et procédés de couvertures
Famille - Couverture en tuiles béton pour utilisation en faible pente

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Procédé de couverture non visés par le DTU 40.24.


Décisions

Date
08/11/2019

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de couvertures en tuiles béton pour utilisation en faible pente, mis en œuvre en France métropolitaine, en climat de plaine et destinés à l’emploi sur tous les types d’ouvrages à versants plans.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 janvier 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 octobre 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Liste des documents disponibles

Règles générales de mise en oeuvre de capteurs solaires indépendants sur une couverture par éléments discontinus - Cahier 1614
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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Recommandations générales de mise en oeuvre de capteurs solaires semi incorporés, incorporés ou intégrés sur une couverture par éléments discontinus - Cahier 1612
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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