GS09 - Cloisons, doublages et plafonds
Famille - Cloison distributive et doublage de mur

Domaine d'emploi

Cloisons et doublages constitués d'ossatures métalliques et de parements :
Matériaux isolants et/ou plaques de plâtres d'épaisseur non visés par le NF-DTU 25.41, et/ou ouvrages de hauteur supérieur au NF-DTU 25.41 et/ou types de locaux non visés par le NF-DTU 25.41.

Cloisons et doublages maçonnés non visés par le NF-DTU 25.31 ou le NF-DTU 20.13.

Tout type de cloisons alvéolaires.


Décisions

Date
14/06/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des Cloisons en carreaux de plâtre hydrofugés en doublages de murs et cloisons distributives pour une utilisation dans les locaux classés EB+ collectifs au sens du cahier CSTB 3567-mai 2006. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er janvier 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er janvier 2019, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

14/06/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des cloisons distributives et contre cloisons en plaques de plâtre pleines BA18 et BA25 de largeur 900 mm pour un domaine d’application correspondant à celui du DTU 25.41. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er janvier 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er janvier 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

14/06/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des cloisons alvéolaires en doublages de murs utilisés pour des locaux classés EA, EB et EB+p au sens du cahier CSTB 3567-mai 2006. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er janvier 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er janvier 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Cloison distributive et doublage de mur
Type : Liste minimale
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Jurisprudence_Suivi d'Avis Technique ou certification des produits contenus dans les systèmes faisant l'objet d'un Avis Technique ou DTA du GS 9
Type : Note d'information

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Jurisprudence relative aux exigences en termes de développement des moisissures sur les matériaux de cloisons et plafonds dans les locaux à très forte hygrométrie
Type : Note d'information

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Guide Technique Spécialisé - cloisons sous actions sismiques - Cahier 3582_V2
Type : Guide Technique

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Guide pour la présentation des éléments du dossier de demande d’Avis Technique relative à un procédé de cloison distributive ou de contre-cloison_Novembre 2019
Type : Guide Technique

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Classement des locaux en fonction de l'exposition à l'humidité des parois et nomenclature des supports pour revêtements muraux intérieurs - Cahier 3567
Type : Note d'information

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