GS17.2 - Réseaux et épuration / Réseaux
Famille - Tuyau, tube, canalisation et accessoire d’assainissement

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Composants de réseaux d'assainissement des eaux usées.


Décisions

Date
08/11/2019

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement sans pression en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 1er janvier 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2023, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Tuyau, tube, canalisation et accessoire d’assainissement
Type : Liste minimale
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Tubes en PVC pour évacuation enterrée (T.E.E.) - Cahier 2852
Type : Cahier des Prescriptions Techniques

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