Familles Produits / Procédés

A ce jour, la CCFAT délivre des ATec ou DTA pour les familles de produits ou procédés non traditionnels se trouvant dans la liste ci-après :

Les produits ou procédés n'entrant pas dans cette liste peuvent faire l'objet de demandes d'ATec ou DTA si leurs constitutions ou leurs emplois ne ressortent pas des savoir-faire et pratiques traditionnels.

Liste des familles

Intitulé Groupes Spécialisés
Vitrage Extérieur Attaché (VEA) simple GS06
Vitrage feuilleté GS06
Vitrage isolant GS06
Vitrage isolant avec store incorporé GS06
Vitrage organique multiparoi GS06