GS20 - Produits et procédés spéciaux d'isolation
Famille - Isolation thermique de comble en vrac des produits en laine minérale

Domaine d'emploi

Isolation thermique de comble perdu par mise en œuvre par soufflage d’isolant en vrac.


Décisions

Date
09/06/2016

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés d’isolation thermique de plancher de combles perdus réalisés par soufflage de laine minérale en vrac ou de ouate de cellulose en vrac à base de papiers de journaux broyés, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2020, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Publications

Date Nom
01/11/08 Mise en oeuvre des procédés d’isolation thermique rapportée en planchers de greniers et combles perdus faisant l’objet d’un Avis Technique, Document Technique d’Application ou Constat de Traditionalité_Cahier 3647
Type : Cahier des Prescriptions Techniques
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