GS20 - Produits et procédés spéciaux d'isolation
Famille - Isolation thermique de comble en panneau ou rouleau des produits en laine minérale

Domaine d'emploi

Isolation thermique par l’intérieur de combles à base d’isolants en panneaux ou rouleaux.


Décisions

Date
09/06/2016

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés d’isolation thermique de combles à base d’isolant en panneaux ou rouleaux couverts par le Cahier des Prescriptions Techniques « Isolation thermique des combles» (cahier du CSTB n°3560-V2), du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2020, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Publications

Date Nom
01/06/09 Isolation thermique des combles : isolation en laine minérale faisant l’objet d’un Avis Technique ou d’un Constat de Traditionalité_Cahier 3560_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques
Télécharger
01/11/08 Mise en oeuvre des procédés d’isolation thermique rapportée en planchers de greniers et combles perdus faisant l’objet d’un Avis Technique, Document Technique d’Application ou Constat de Traditionalité_Cahier 3647
Type : Cahier des Prescriptions Techniques
Télécharger