GS14.2 - Equipements / Installations de combustion
GS14.5 - Equipements / Ventilation et systèmes par vecteur air
Famille - Système de distribution d'air chaud

Domaine d'emploi

Système installé dans les bâtiments d'habitation individuel.


Décisions

Date
14/06/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud, issus d’un insert utilisant le bois en bûches comme combustible, dont la prise d’air se fait par aspiration dans la hotte de l’insert, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Publications

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