GS14.5 - Equipements / Ventilation et systèmes par vecteur air
Famille - Système de ventilation mécanique basse pression

Domaine d'emploi

Système de ventilation mécanique basse pression installé dans les bâtiments d'habitations collectifs ne relevant pas de l’arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif à l’aération des logements.


Décisions

Date
16/03/2018

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de ventilation mécanique basse pression autoréglables ne comportant pas d’appareils à gaz raccordés, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Publications

Date Nom
29/01/15 Système de ventilation mécanique hygroréglable réutilisant des conduits de ventilation naturelle existants - Règles de calculs pour l'instruction d'une demande d'Avis Technique
Type : Note d'information
Télécharger