GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage
Famille - Panneau en polystyrène extrudé (XPS) en isolation inversée de toitures

Domaine d'emploi

Isolation thermique inversée de toiture.
Utilisation en France européenne, pour climat de plaine et de montagne.


Décisions

Date
09/06/2016

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en polystyrène extrudé (XPS) en isolation inversée

  • de toitures inaccessibles et techniques ou à zones techniques,
  • de toitures accessibles aux piétons et séjour,
  • de toitures jardins et végétalisées.

Cette décision est prise du fait du caractère traditionnel de ces utilisations.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Publications

Date Nom
10/10/12 Isolation inversée sur éléments porteurs en béton ou maçonnerie - Isolant en Polystyrène Extrudé (XPS)
Type : Liste minimale des éléments de preuve
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