GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage
Famille - Panneau en polyuréthane ou polyisocyanurate (PUR/PIR) parementé support d’étanchéité sous protection lourde

Domaine d'emploi

Panneau isolant utilisé en support de revêtement d'étanchéité de toiture-terrasse et toiture inclinée.
Utilisation en France européenne et DROM, en climat de plaine et de montagne.


Décisions

Date
09/06/2016

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en polyuréthane ou polyisocyanurate (PUR/PIR) parementés en support d’étanchéité sous protection lourde, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Publications

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