GS3.1 - Planchers et accessoires de plancher
Famille - Plancher à poutrelles

La famille de produits et procédés « Plancher à poutrelles » est archivée.

Domaine d'emploi

Planchers nervuré à poutrelles préfabriquées avec entrevous de diverses natures utilisés pour tous types de bâtiments (ERP, habitation, industriels,…).


Décisions

Date
09/06/2016

En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation du procédé couvert par le Cahier des Prescriptions Techniques des planchers à poutrelles (cahier du CSTB n°3718). Cette décision est prise du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 30 juin 2018, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 30 juin 2020, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Publications

Aucun document trouvé