GS16 - Produits et Procédés spéciaux pour la maçonnerie
Famille - Fixation de plaques de parement rapportées

Domaine d'emploi

Zone géographique visée : France européenne, avec ou sans exigence sismique.

Type d’ouvrage visé : ouvrages en voiles de béton armé.


Décisions

Date
18/11/2015

En date du 18 novembre 2015, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation du procédé hors exigence sismique (procédé maintenu dans le domaine d’application de la procédure pour les utilisations avec exigences sismiques). Cette décision est prise du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence : • Au-delà du 31 mai 2017, les demandes d’Avis Techniques sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 30 juin 2019, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des ATec. Par suite, les ATec pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Publications

Date Nom
05/11/15 Procédé de fixations de plaques de parement rapportées
Type : Liste minimale des éléments de preuve
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