GS14.1 - Equipements / Systèmes de canalisations pour le sanitaire et le génie climatique
Famille - Système de canalisations en PEX

Domaine d'emploi

Installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et circuits fermés d’eau froide ou glacée.


Décisions

Date
21/11/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations à base de tubes en PE-X destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

Publications

Date Nom
01/07/16 Systèmes de canalisations à base de tubes en matériaux de synthèse pour eau chaude et froide sous pression_Version anglaise - Cahier 3597_V2
Type : Guide Technique
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01/04/14 Systèmes de canalisations à base de tubes en matériaux de synthèse pour eau chaude et froide sous pression - Cahier 3597_V2
Type : Guide Technique
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01/11/11 Systèmes de canalisations sous pression à base de tubes en matériaux de synthèse : tubes en couronnes et en barres - Cahier 2808_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques
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