GS14.1 - Equipements / Systèmes de canalisations pour le sanitaire et le génie climatique
Famille - Système de canalisations en PB

Domaine d'emploi

Installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et circuits fermés d’eau froide ou glacée.


Décisions

Date
21/11/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations à base de tubes en PB destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés.

Publications

Date Nom
01/07/16 Systèmes de canalisations à base de tubes en matériaux de synthèse pour eau chaude et froide sous pression_Version anglaise - Cahier 3597_V2
Type : Guide Technique
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01/04/14 Systèmes de canalisations à base de tubes en matériaux de synthèse pour eau chaude et froide sous pression - Cahier 3597_V2
Type : Guide Technique
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01/11/11 Systèmes de canalisations sous pression à base de tubes en matériaux de synthèse : tubes en couronnes et en barres - Cahier 2808_V2
Type : Cahier des Prescriptions Techniques
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