GS14.2 - Equipements / Installations de combustion
Famille - Panneau d'isolation pour l'installation d'appareils de chauffage à combustible solide

Domaine d'emploi

France européenne et Départements d'Outre-Mer.
Tout type de bâtiment.


Décisions

Date
18/11/2015

En date du 18 novembre 2015, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure les Avis Techniques de panneaux d'isolation pour installation d'appareils de chauffage à combustible solide, du fait du caractère traditionnel de l'utilisation de ces procédés.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 mai 2017, les demandes d’Avis Techniques sur ces procédés ne seront plus recevables.
  • Au 31 octobre 2018, les Avis Techniques relatifs à ces procédés seront annulés.

Publications

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